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Conflit de Noms de Domaine : L’Affaire Levallois.TV – Questions / Réponses juridiques
La Rédaction juridique
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La Commune de Levallois-Perret a assigné M. R., conseiller municipal d’opposition, pour fermer le site « Levallois.TV », arguant d’un risque de confusion avec son propre site. Cependant, les juges ont constaté que la présence de la photographie de M. R. et de ses coordonnées sur le site indiquait clairement qu’il s’agissait d’une initiative personnelle. Ils ont…
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Conflit de Noms de Domaine : L’Affaire Levallois.TV
La Rédaction juridique
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La Commune de Levallois-Perret a assigné M. R., conseiller municipal d’opposition, pour fermer le site « Levallois.TV », arguant d’un risque de confusion avec son propre site. Cependant, les juges ont constaté que la présence de la photographie de M. R. et de ses coordonnées sur le site indiquait clairement qu’il s’agissait d’une initiative personnelle. Ils ont…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de nanterre, 30 janvier 2007
La Rédaction juridique
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La Commune de Levallois-Perret a assigné M. R., conseiller municipal d’opposition, pour fermer le site « Levallois.TV », arguant d’un risque de confusion avec son propre site. Cependant, les juges ont constaté que la présence de la photographie de M. R. et de ses coordonnées sur le site indiquait clairement qu’il s’agissait d’une initiative personnelle. Ils ont…
