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Droit Moral : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a récemment statué sur le droit moral en matière d’adaptation littéraire. Dans l’affaire opposant l’héritier de Victor Hugo à M. X., auteur de deux romans considérés comme des suites des « Misérables », la cour a rejeté la demande de l’héritier. Elle a affirmé que, passé le délai de 70 ans après la…
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Droit Moral : Protection et Héritage de l’Œuvre d’Auteur
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La Cour de cassation a récemment statué sur le droit moral en matière d’adaptation littéraire. Dans l’affaire opposant l’héritier de Victor Hugo à M. X., auteur de deux romans considérés comme des suites des « Misérables », la cour a rejeté la demande de l’héritier. Elle a affirmé que, passé le délai de 70 ans après la…
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Cour de cassation, 30 janvier 2007
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La Cour de cassation a récemment statué sur le droit moral en matière d’adaptation littéraire. Dans l’affaire opposant l’héritier de Victor Hugo à M. X., auteur de deux romans considérés comme des suites des « Misérables », la cour a rejeté la demande de l’héritier. Elle a affirmé que, passé le délai de 70 ans après la…
