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Bible audiovisuelle : la gestion des coauteurs – Questions / Réponses juridiques.
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Dans une affaire récente, Maître Aude SPINASSE a défendu avec succès la titularité des droits sur une bible audiovisuelle adaptée de « Les Minijusticiers ». Bien que la protection d’une œuvre soit acquise à son auteur par la seule création, la question de la preuve est déterminante dans les litiges. La bible, document utile, définit…
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Droits d’auteur sur les suites de séries – Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire Futurikon illustre la complexité des droits d’auteur dans le cadre de séries télévisées. Un auteur collaborateur a tenté, sans succès, de revendiquer la qualité d’auteur sur la bible littéraire de la saison 2 des « Minijusticiers », alors que la SACD stipulait que les rémunérations étaient réservées à l’auteur de la saison 1. La…
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Droits d’auteur sur les suites de séries
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L’affaire Futurikon illustre la complexité des droits d’auteur dans le cadre de séries télévisées. Un auteur collaborateur a tenté, sans succès, de revendiquer la qualité d’auteur sur la bible littéraire de la saison 2 des « Minijusticiers », alors que la SACD stipulait que les rémunérations étaient réservées à l’auteur de la saison 1. La…
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Cour d’Appel de Paris, 14 septembre 2018
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L’affaire Futurikon illustre la complexité des droits d’auteur dans le cadre de séries télévisées. Un auteur collaborateur a tenté, sans succès, de revendiquer la qualité d’auteur sur la bible littéraire de la saison 2 des « Minijusticiers », alors que la SACD stipulait que les rémunérations étaient réservées à l’auteur de la saison 1. La…
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Bible audiovisuelle : la gestion des coauteurs
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Dans une affaire récente, Maître Aude SPINASSE a défendu avec succès la titularité des droits sur une bible audiovisuelle adaptée de « Les Minijusticiers ». Bien que la protection d’une œuvre soit acquise à son auteur par la seule création, la question de la preuve est déterminante dans les litiges. La bible, document utile, définit…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 5 mai 2017
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Dans une affaire récente, Maître Aude SPINASSE a défendu avec succès la titularité des droits sur une bible audiovisuelle adaptée de « Les Minijusticiers ». Bien que la protection d’une œuvre soit acquise à son auteur par la seule création, la question de la preuve est déterminante dans les litiges. La bible, document utile, définit…
