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Mise à disposition de journaliste audiovisuel – Questions / Réponses juridiques
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Le journaliste audiovisuel, engagé par une agence de presse pour réaliser des reportages pour LCI, a tenté de requalifier sa relation avec la chaîne en contrat de travail. Malgré des horaires fluctuants et des directives de LCI, le conseil des prud’hommes a rejeté sa demande. Les éléments tels que l’utilisation du matériel de l’agence, les…
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BFM TV c/ TF1 – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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La société TF1 n’est plus contrainte de proposer des offres couplées pour la commercialisation de ses espaces publicitaires sur la TNT. Elle peut désormais promouvoir les programmes de LCI et diffuser des messages publicitaires à cet effet. En 2015, L’ARCOM avait imposé des restrictions pour éviter que TF1 n’utilise sa position dominante pour favoriser LCI…
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BFM TV c/ TF1
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La société TF1 n’est plus contrainte de proposer des offres couplées pour la commercialisation de ses espaces publicitaires sur la TNT. Elle peut désormais promouvoir les programmes de LCI et diffuser des messages publicitaires à cet effet. En 2015, L’ARCOM avait imposé des restrictions pour éviter que TF1 n’utilise sa position dominante pour favoriser LCI…
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Conseil d’Etat, 5 Février 2020
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La société TF1 n’est plus contrainte de proposer des offres couplées pour la commercialisation de ses espaces publicitaires sur la TNT. Elle peut désormais promouvoir les programmes de LCI et diffuser des messages publicitaires à cet effet. Cette décision du CSA, qui a levé les interdictions précédentes, repose sur l’idée que ces restrictions n’étaient plus…
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Conseil d’Etat, 5 février 2020
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La société TF1 n’est plus contrainte de proposer des offres couplées pour la commercialisation de ses espaces publicitaires sur la TNT. Elle peut désormais promouvoir les programmes de LCI et diffuser des messages publicitaires à cet effet. En 2015, L’ARCOM avait imposé des restrictions pour éviter que TF1 n’utilise sa position dominante pour favoriser LCI…
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Mise à disposition de journaliste audiovisuel
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Le journaliste audiovisuel, engagé par une agence de presse pour réaliser des reportages pour LCI, a tenté de requalifier sa relation avec la chaîne en contrat de travail. Malgré des horaires fluctuants et des directives de LCI, le conseil des prud’hommes a rejeté sa demande. Les éléments tels que l’utilisation du matériel de l’agence, les…
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Cour d’Appel de Toulouse, 13 mai 2016
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Le journaliste audiovisuel, engagé par une agence de presse pour réaliser des reportages pour LCI, a tenté de requalifier sa relation avec la chaîne en contrat de travail. Malgré des horaires fluctuants et des directives de LCI, le conseil des prud’hommes a rejeté sa demande. Les éléments tels que l’utilisation du matériel de l’agence, les…
