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Sanction pécuniaire de l’ARCOM contre Canal Jimmy pour non-respect des quotas de diffusion – Questions / Réponses juridiques.
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Le 21 février 2006, L’ARCOM a infligé une amende de 25 000 euros à Canal Jimmy pour non-respect des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes. Pour l’année 2004, la chaîne n’a diffusé que 55 % d’œuvres cinématographiques européennes, alors que la réglementation impose un minimum de 60 %. Selon l’article 7 du décret n° 90-66,…
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Volume sonore de la publicité audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques
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Le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 a établi des règles concernant le volume sonore des publicités télévisées, stipulant qu’il ne doit pas dépasser le niveau sonore moyen des programmes. Malgré les efforts de L’ARCOM pour contrôler ce volume, des plaintes de téléspectateurs ont persisté, en raison de la complexité technique et de la…
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Conformité des chaînes de télévision et protection de la dignité humaine – Questions / Réponses juridiques
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Le 10 février 2005, L’ARCOM a ordonné à Eutelsat de cesser la diffusion de la chaîne « Sahar 1 », éditée par IRIB. Les programmes de cette chaîne étaient accusés de présenter les juifs de manière avilissante, similaire à l’affaire Al Manar TV. Ces contenus portent atteinte à la dignité humaine et incitent à la haine et…
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Volume sonore de la publicité audiovisuelle
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Le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 a établi des règles concernant le volume sonore des publicités télévisées, stipulant qu’il ne doit pas dépasser le niveau sonore moyen des programmes. Malgré les efforts de L’ARCOM pour contrôler ce volume, des plaintes de téléspectateurs ont persisté, en raison de la complexité technique et de la…
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Sanction pécuniaire de l’ARCOM contre Canal Jimmy pour non-respect des quotas de diffusion
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Le 21 février 2006, L’ARCOM a infligé une amende de 25 000 euros à Canal Jimmy pour non-respect des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes. Pour l’année 2004, la chaîne n’a diffusé que 55 % d’œuvres cinématographiques européennes, alors que la réglementation impose un minimum de 60 %. Selon l’article 7 du décret n° 90-66,…
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Conformité des chaînes de télévision et protection de la dignité humaine
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