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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Contexte de la requête La requête a été reçue au greffe le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’est pas représenté lors de la procédure. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat, Me Barka CHAIAHELOUDJOU,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Contexte de la requête La requête a été reçue au greffe le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’est pas représenté lors de la procédure. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat, Me Barka CHAIAHELOUDJOU,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Le tribunal a statué sur la situation de Monsieur [J] [G], ressortissant algérien, en audience publique avec interprète. Le Préfet de Haute-Garonne a demandé la prolongation de sa rétention administrative, initialement prolongée le 3 décembre 2024. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur de cette prolongation, tandis que l’intéressé et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète en arabe, le tribunal a statué en audience publique sur la situation de Monsieur [J] [G], un ressortissant algérien né le 24 juillet 2005. La requête a été déposée par le Préfet de Haute-Garonne le 1er janvier 2025, demandant la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé. Procédure…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la rupture des relations diplomatiques et du respect du contradictoire.
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Le 27 novembre 2024, le préfet de l’Isère a ordonné le placement de M. [C] [K] [D] en rétention pour exécuter une mesure d’éloignement. Le 1er décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-huit jours, décision confirmée en appel. M. [C] [K] [D] a interjeté appel le 30 décembre, arguant de l’absence…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la rupture des relations diplomatiques et du respect du contradictoire.
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Le 27 novembre 2024, le préfet de l’Isère a ordonné le placement de M. [C] [K] [D] en rétention pour exécuter une mesure d’éloignement. Le 1er décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-huit jours, décision confirmée en appel. M. [C] [K] [D] a interjeté appel le 30 décembre, arguant de l’absence…
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Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09907
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Placement en rétention Le 27 novembre 2024, le préfet de l’Isère a ordonné le placement de M. [C] [K] [D] en rétention dans des locaux non pénitentiaires pour permettre l’exécution d’une mesure d’éloignement. Prolongation de la rétention Le 1er décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de…
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Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09907
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Placement en rétention Le 27 novembre 2024, le préfet de l’Isère a ordonné le placement de M. [C] [K] [D] en rétention dans des locaux non pénitentiaires pour permettre l’exécution d’une mesure d’éloignement. Prolongation de la rétention Le 1er décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de…
