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Tribunal judiciaire de Lille, 21 janvier 2025, RG n° 25/00136
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Exposé du Litige Le 22 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [V] [T] [F], né le 6 mars 2005 en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, suite à un arrêté préfectoral d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) daté du 2 août 2024. Cet arrêté a été notifié par lettre…
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Prolongation de la rétention administrative en attente de démarches consulaires
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Le 22 décembre 2024, Monsieur [V] [T] [F], né en Algérie, a été placé en rétention suite à un arrêté d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Le 26 décembre, un juge a prolongé cette mesure de 26 jours. Le 20 janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation de 30 jours a été faite, justifiée…
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Tribunal judiciaire de Lille, 20 janvier 2025, RG n° 25/00129
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Exposé du Litige L’autorité administrative a décidé, le 16 janvier 2025, de placer [K] [M], né le 20 octobre 1994 en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, suite à un arrêté préfectoral d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) pris le même jour, après une garde à vue pour vol à l’étalage. Le…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de démarches en cours pour le retour d’un ressortissant.
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L’autorité administrative a placé [K] [M] en rétention le 16 janvier 2025, suite à un arrêté d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) après une garde à vue pour vol à l’étalage. Le 19 janvier, une demande de prolongation de sa rétention a été formulée, justifiée par l’absence de garanties de représentation. Le tribunal a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Monsieur [O] [Z] a été placé en rétention administrative le 6 novembre 2024, suite à un arrêté ordonnant son éloignement du territoire français et italien. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, justifiée par une menace à l’ordre public. Lors de l’audience du 8 janvier 2025, son avocat a contesté cette prolongation, arguant l’absence…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de délais dans le cadre des procédures d’éloignement.
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La rétention de M. X, ordonnée par le tribunal judiciaire de Toulouse le 7 janvier 2025, a été prolongée de 26 jours pour permettre l’éloignement. M. X a interjeté appel le 8 janvier, demandant sa remise en liberté, arguant que les démarches de la préfecture étaient insuffisantes. Lors de l’audience, le préfet a défendu la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de délais dans le cadre des procédures d’éloignement.
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La rétention de M. X, ordonnée par le tribunal judiciaire de Toulouse le 7 janvier 2025, a été prolongée de 26 jours suite à une requête de la préfecture de la Haute-Garonne. M. X a interjeté appel le 8 janvier, demandant sa remise en liberté, arguant que les démarches de la préfecture étaient insuffisantes. Lors…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de délais dans le cadre des procédures d’éloignement.
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La rétention de M. X, ordonnée par le tribunal judiciaire de Toulouse le 7 janvier 2025, a été prolongée de 26 jours pour permettre l’éloignement. M. X a interjeté appel le 8 janvier, demandant sa remise en liberté, arguant que les démarches de la préfecture étaient insuffisantes. Lors de l’audience, le préfet a défendu la…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 25/00014
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Décision d’éloignement L’arrêté du 6 novembre 2024 a ordonné l’éloignement de Monsieur [O] [Z] du territoire français et italien, avec une interdiction de retour de cinq ans. Cette décision a été prise par le Préfet des Hautes Alpes. Placement en rétention administrative Monsieur [O] [Z] a été placé en rétention administrative le 6 novembre 2024…
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Cour d’appel de Toulouse, 8 janvier 2025, RG n° 25/00025
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Contexte de la rétention La rétention de M. X, se disant [P] [V], a été ordonnée par le tribunal judiciaire de Toulouse le 7 janvier 2025, suite à une requête de la préfecture de la Haute-Garonne. Cette mesure a été prolongée pour une durée de 26 jours, en raison des démarches administratives en cours pour…
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Cour d’appel de Toulouse, 8 janvier 2025, RG n° 25/00025
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Contexte de la rétention La rétention de M. X, se disant [P] [V], a été ordonnée par le tribunal judiciaire de Toulouse le 7 janvier 2025, à la suite d’une requête de la préfecture de la Haute-Garonne. Cette mesure a été prolongée pour une durée de 26 jours, en raison des démarches administratives en cours…
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Cour d’appel de Toulouse, 8 janvier 2025, RG n° 25/00025
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Contexte de la rétention La rétention de M. X, se disant [P] [V], a été ordonnée par le tribunal judiciaire de Toulouse le 7 janvier 2025, suite à une requête de la préfecture de la Haute-Garonne. Cette mesure a été prolongée pour une durée de 26 jours, en raison des démarches administratives en cours pour…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’obstruction à l’éloignement.
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Monsieur [T] [Z], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée par le juge jusqu’au 6 janvier 2025. Le PREFET a demandé une extension de 15 jours, justifiée par l’obstruction de l’intéressé à son éloignement, notamment en déchirant un laissez-passer consulaire. Son passé judiciaire, marqué par des condamnations pour des…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’obstruction à l’éloignement.
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Monsieur [T] [Z], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée jusqu’au 6 janvier 2025 par le juge. Le préfet a demandé une extension de 15 jours, justifiée par l’obstruction à son éloignement, notamment par la déchirure d’un laissez-passer consulaire. Avec un passé judiciaire chargé, incluant des condamnations pour des…
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Tribunal judiciaire de Metz, 7 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Placement en rétention Monsieur [T] [Z], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le PREFET DU TERRITOIRE DE [Localité 1], décision notifiée le 8 novembre 2024. Le juge du Tribunal judiciaire a ensuite ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 6 janvier 2025. Demande de prolongation…
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Tribunal judiciaire de Metz, 7 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Placement en rétention Monsieur [T] [Z], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le préfet du territoire de [Localité 1], décision notifiée le 8 novembre 2024. Le juge du tribunal judiciaire a ensuite ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 6 janvier 2025. Demande de prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative face à l’absence de documents de voyage.
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L’audience publique a examiné la situation de Monsieur [R] [J], né en Algérie, suite à une requête du Préfet de la Haute-Garonne pour prolonger sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà prolongé cette mesure. Le représentant de la Préfecture a justifié l’impossibilité d’éloignement par l’absence de passeport, en attente d’un laissez-passer de l’autorité consulaire…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 5 janvier 2025, RG n° 25/00027
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Contexte de l’affaire En présence de M. [S] [K], interprète en arabe assermenté, l’audience publique a été tenue pour examiner la situation de Monsieur [R] [J], né le 18 avril 1989 en Algérie. La requête a été déposée par le Préfet de la Haute-Garonne le 4 janvier 2025, concernant la prolongation de la rétention administrative…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Contexte de la requête La requête a été reçue au greffe le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’est pas représenté lors de la procédure. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat, Me Barka CHAIAHELOUDJOU,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Contexte de la requête La requête a été reçue au greffe le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’est pas représenté lors de la procédure. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat, Me Barka CHAIAHELOUDJOU,…
