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Cour d’appel de Metz, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Contexte de l’affaire M. [F] [V], de nationalité tunisienne, est actuellement en rétention administrative en France. Le préfet de la Moselle a prononcé une obligation de quitter le territoire français à son encontre, suivie d’une demande de prolongation de sa rétention. Décisions judiciaires Le 2 janvier 2025, le juge du tribunal judiciaire de Metz a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 2 janvier 2025, RG n° 24/05873
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [I] [G], un ressortissant algérien, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français par le Préfet du Nord le 12 octobre 2022. Cette décision lui interdit de revenir en France. Par la suite, il a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité des procédures et des droits des étrangers.
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Monsieur [I] [G], ressortissant algérien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français le 12 octobre 2022. Placé en rétention administrative le 2 décembre 2024, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour trente jours supplémentaires, invoquant des raisons administratives. Monsieur [G] a contesté cette décision, souhaitant être…
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Cour d’appel de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/01119
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Identification de l’Intéressé M. [O] [M], né le 26 février 1986 à [Localité 1] en Algérie, est de nationalité algérienne et se trouve actuellement en rétention administrative. Décisions de Rétention Le préfet de la Saône-et-Loire a prononcé le placement en rétention de M. [O] [M]. Le 2 décembre 2024, un juge du tribunal judiciaire de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et de compétence juridique.
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M. [O] [M], né le 26 février 1986 en Algérie, est actuellement en rétention administrative. Le préfet de la Saône-et-Loire a ordonné sa rétention, prolongée par un juge jusqu’au 15 janvier 2025. Le 31 décembre 2024, l’association assfam ‘groupe sos’ a interjeté appel de cette décision. Lors de l’audience, M. [O] [M] a renoncé à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 31 décembre 2024, RG n° 24/02959
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète en arabe, le tribunal a statué en audience publique sur la situation de Monsieur [X] [R], un ressortissant algérien né le 1er octobre 1993. La requête a été introduite par le Préfet des Bouches-du-Rhône le 30 décembre 2024, demandant la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé. Historique…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et des délais administratifs.
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Le tribunal a examiné la situation de Monsieur [X] [R], ressortissant algérien, lors d’une audience publique avec interprète. La requête du Préfet des Bouches-du-Rhône, datée du 30 décembre 2024, visait à prolonger sa rétention administrative. Cette demande s’appuie sur l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, permettant une rétention justifiée par…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions non remplies pour une nouvelle autorisation.
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Le 18 septembre 2024, [J] [H], ressortissant marocain, a été placé en rétention administrative. Cette décision a été confirmée par le premier président de la Cour d’appel, prolongeant la rétention à plusieurs reprises. Le 16 novembre, une nouvelle prolongation de quinze jours a été accordée, mais le conseil de [J] [H] a contesté cette mesure,…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions non remplies pour une nouvelle demande.
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Le 18 septembre 2024, l’autorité administrative a placé [J] [H], ressortissant marocain, en rétention. Cette décision a été prolongée à plusieurs reprises, notamment le 24 septembre et le 19 octobre, pour des durées maximales respectives de vingt-six et trente jours. Le 16 novembre, une nouvelle prolongation de quinze jours a été accordée, mais contestée par…
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Tribunal judiciaire de Lille, 1 décembre 2024, RG n° 24/02556
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Le 18 septembre 2024, [J] [H], ressortissant marocain, a été placé en rétention administrative. Cette décision a été confirmée par le premier président de la Cour d’appel, prolongeant la rétention à plusieurs reprises. Le 16 novembre, une nouvelle prolongation de quinze jours a été accordée, mais le conseil de [J] [H] a contesté cette mesure,…
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Tribunal judiciaire de Lille, 1 décembre 2024, RG n° 24/02556
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Le 18 septembre 2024, l’autorité administrative a placé [J] [H], ressortissant marocain, en rétention. Cette décision a été prolongée à plusieurs reprises, notamment le 24 septembre et le 19 octobre, pour des durées maximales respectives de vingt-six et trente jours. Le 16 novembre, une nouvelle prolongation de quinze jours a été accordée, mais contestée par…
