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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 16 janvier 2025, RG n° 25/00189
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [P] [M], un ressortissant algérien, né le 23 juin 1985, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le Préfet de la Somme le 17 décembre 2024, avec une interdiction de retour sur le territoire français et un placement en…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 janvier 2025, RG n° 25/00090
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans cette affaire. Conditions de la rétention Selon les articles 15 §…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 janvier 2025, RG n° 25/00090
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans cette affaire. Conditions de prolongation de la rétention Selon les articles…
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Conditions de prolongation de la rétention administrative et obligations de l’administration
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La préfecture d’Ille-et-Vilaine a contacté les autorités consulaires d’Afghanistan le 10 décembre 2024 pour obtenir un laissez-passer consulaire, et a informé ces autorités du placement en rétention de Monsieur [R] [M] le 4 janvier 2025. Ces actions démontrent que les diligences nécessaires ont été effectuées rapidement après le placement. En conséquence, la demande de prolongation…
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Conditions de prolongation de la rétention administrative et obligations de l’administration
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La préfecture d’Ille-et-Vilaine a contacté les autorités consulaires d’Afghanistan le 10 décembre 2024 pour obtenir un laissez-passer consulaire, et a informé ces autorités du placement en rétention le 4 janvier 2025. Ces actions démontrent que les diligences nécessaires ont été effectuées rapidement après le placement. En conséquence, la prolongation de la rétention de Monsieur [R]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 6 janvier 2025, RG n° 25/00047
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Contexte juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont invoqués pour justifier les décisions administratives concernant le séjour de M. [O] [Y] en France. Ces articles encadrent les procédures de rétention et d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Décision de quitter le territoire Le préfet de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 6 janvier 2025, RG n° 25/00047
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Contexte juridique Les articles L.614-1 et suivants, L.742-1 et suivants, R.743-1 et suivants, ainsi que R.741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile encadrent les procédures relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière en France. Décision de quitter le territoire Le préfet de la Marne a pris un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 6 janvier 2025, RG n° 25/00047
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Contexte juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont invoqués pour justifier les décisions administratives concernant le séjour de M. [O] [Y] en France. Ces articles encadrent les procédures de rétention et d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Décision de quitter le territoire Le préfet de…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 25/00027
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Placement en rétention administrative M. [U] [F] [T], de nationalité nigériane, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 5 décembre 2024 pour exécuter une décision d’éloignement. Prolongation de la rétention Le 7 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Lille a validé ce placement et a ordonné une prolongation de 26…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et des droits des étrangers.
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Le préfet de la Marne a ordonné le 25 mai 2024 à M. [O] [Y] de quitter le territoire français, initiant une série de mesures administratives. Placé en rétention administrative le 5 décembre 2024, sa détention a été prolongée par le juge des libertés le 11 décembre, justifiée par la nécessité d’exécuter l’éloignement. Le 4…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et des droits des étrangers.
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Le préfet de la Marne a ordonné, le 25 mai 2024, à Monsieur [O] [Y] de quitter le territoire français, initiant ainsi la procédure d’éloignement. Le 5 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative, décision confirmée par le juge des libertés le 9 décembre. Ce dernier a prolongé la rétention pour vingt-six jours,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et des droits des étrangers.
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Le préfet de la Marne a ordonné le 25 mai 2024 à M. [O] [Y] de quitter le territoire français, initiant une série de mesures administratives. Placé en rétention administrative le 5 décembre 2024, sa détention a été prolongée par le juge des libertés le 11 décembre, justifiée par la nécessité d’exécuter l’éloignement. Le 4…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de régularité des procédures.
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M. [U] [F] [T], de nationalité nigériane, a été placé en rétention administrative le 5 décembre 2024 pour exécuter une décision d’éloignement. Le 7 décembre, le tribunal judiciaire de Lille a validé ce placement, prolongeant la rétention de 26 jours. Un recours a été jugé irrecevable par la cour d’appel de Douai. Le 4 janvier…
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Tribunal judiciaire de Lille, 5 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Décision de rétention administrative Le 1er janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [L] [K] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée à 14 h 55. Demande de prolongation de la rétention Le 4 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour demander une…
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Tribunal judiciaire de Lille, 5 janvier 2025, RG n° 25/00022
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Décision de rétention administrative Le 6 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [O] [X], un ressortissant tunisien né le 24 mars 2003, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 heures 15. Prolongation de la rétention Le 8 décembre 2024, le tribunal judiciaire…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits individuels.
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Le 1er janvier 2025, l’autorité administrative a placé Monsieur [L] [K] en rétention. Le 4 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au tribunal judiciaire de Lille, justifiée par le risque de soustraction à l’éloignement. Lors de l’audience, l’administration a souligné que Monsieur [L] [K] représentait une menace pour l’ordre public,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identité et de l’ordre public.
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Le 6 décembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [O] [X], ressortissant tunisien, en rétention administrative. Le 8 décembre, le tribunal de Lille a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 4 janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation a été formulée, invoquant des raisons de sécurité publique et l’absence de documents de voyage. L’autorité…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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M. [F] [V], de nationalité tunisienne, est en rétention administrative en France suite à une obligation de quitter le territoire prononcée par le préfet de la Moselle. Ce dernier a demandé une quatrième prolongation de la rétention, contestée par le juge qui, le 2 janvier 2025, a ordonné sa remise en liberté. Cependant, cette décision…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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M. [F] [V], de nationalité tunisienne, est en rétention administrative en France suite à une obligation de quitter le territoire. Le 2 janvier 2025, le juge de Metz a ordonné sa remise en liberté, décision contestée par le préfet et le procureur. Lors de l’audience, les parties, y compris un vice-procureur et des avocats, ont…
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Cour d’appel de Metz, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Contexte de l’affaire M. [F] [V], de nationalité tunisienne, est actuellement en rétention administrative en France. Le préfet de la Moselle a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a ordonné son placement en rétention. Procédures judiciaires Le préfet a demandé une quatrième prolongation de la rétention, saisissant le tribunal judiciaire de Metz.…
