-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [P] [M], ressortissant algérien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une rétention administrative initiale de quatre jours. Le 15 janvier 2025, le Préfet de la Somme a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons de sécurité et l’attente d’un laissez-passer consulaire. Malgré le refus de Monsieur…
-
Prolongation de la rétention : enjeux d’identité et d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [M] [D], né le 12 décembre 2005 à [Localité 1] (Maroc), a été placé en rétention administrative par décision du 21 décembre 2024, suite à une Obligation de Quitter le Territoire Français. Le 25 décembre, le juge a prolongé cette mesure de 26 jours, confirmée par la Cour d’appel. L’autorité a demandé une nouvelle…
-
Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
·
La préfecture d’Ille-et-Vilaine a contacté les autorités consulaires d’Afghanistan le 10 décembre 2024 pour obtenir un laissez-passer consulaire, et a informé ces autorités du placement en rétention de Monsieur [R] [M] le 4 janvier 2025. Ces actions démontrent que les diligences nécessaires ont été effectuées rapidement après le placement. En conséquence, la demande de prolongation…
-
Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
·
La préfecture d’Ille-et-Vilaine a contacté les autorités consulaires d’Afghanistan le 10 décembre 2024 pour obtenir un laissez-passer consulaire, et a informé ces autorités du placement en rétention le 4 janvier 2025. Ces actions démontrent que les diligences nécessaires ont été effectuées rapidement après le placement. En conséquence, la prolongation de la rétention de Monsieur [R]…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
M. [U] [F] [T], de nationalité nigériane, a été placé en rétention administrative le 5 décembre 2024 pour exécuter une décision d’éloignement. Le 7 décembre, le tribunal judiciaire de Lille a validé ce placement, prolongeant la rétention de 26 jours. Un recours a été jugé irrecevable par la cour d’appel de Douai. Le 4 janvier…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
Le préfet de la Marne a ordonné le 25 mai 2024 à M. [O] [Y] de quitter le territoire français, initiant une série de mesures administratives. Placé en rétention administrative le 5 décembre 2024, sa détention a été prolongée par le juge des libertés le 11 décembre, justifiée par la nécessité d’exécuter l’éloignement. Le 4…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
Le préfet de la Marne a ordonné, le 25 mai 2024, à Monsieur [O] [Y] de quitter le territoire français, initiant ainsi la procédure d’éloignement. Le 5 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative, décision confirmée par le juge des libertés le 9 décembre. Ce dernier a prolongé la rétention pour vingt-six jours,…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
Le préfet de la Marne a ordonné le 25 mai 2024 à M. [O] [Y] de quitter le territoire français, initiant une série de mesures administratives. Placé en rétention administrative le 5 décembre 2024, sa détention a été prolongée par le juge des libertés le 11 décembre, justifiée par la nécessité d’exécuter l’éloignement. Le 4…
-
Prolongation de la rétention : enjeux de l’ordre public et des droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
·
Le 1er janvier 2025, l’autorité administrative a placé Monsieur [L] [K] en rétention. Le 4 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au tribunal judiciaire de Lille, justifiée par le risque de soustraction à l’éloignement. Lors de l’audience, l’administration a souligné que Monsieur [L] [K] représentait une menace pour l’ordre public,…
-
Prolongation de la rétention : enjeux d’identité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
·
Le 6 décembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [O] [X], ressortissant tunisien, en rétention administrative. Le 8 décembre, le tribunal de Lille a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 4 janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation a été formulée, invoquant des raisons de sécurité publique et l’absence de documents de voyage. L’autorité…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
·
M. [F] [V], de nationalité tunisienne, est en rétention administrative en France suite à une obligation de quitter le territoire. Le 2 janvier 2025, le juge de Metz a ordonné sa remise en liberté, décision contestée par le préfet et le procureur. Lors de l’audience, les parties, y compris un vice-procureur et des avocats, ont…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
·
M. [F] [V], de nationalité tunisienne, est en rétention administrative en France suite à une obligation de quitter le territoire prononcée par le préfet de la Moselle. Ce dernier a demandé une quatrième prolongation de la rétention, contestée par le juge qui, le 2 janvier 2025, a ordonné sa remise en liberté. Cependant, cette décision…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [I] [G], ressortissant algérien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français le 12 octobre 2022. Placé en rétention administrative le 2 décembre 2024, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour trente jours supplémentaires, invoquant des raisons administratives. Monsieur [G] a contesté cette décision, souhaitant être…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
M. [O] [M], né le 26 février 1986 en Algérie, est actuellement en rétention administrative. Le préfet de la Saône-et-Loire a ordonné sa rétention, prolongée par un juge jusqu’au 15 janvier 2025. Le 31 décembre 2024, l’association assfam ‘groupe sos’ a interjeté appel de cette décision. Lors de l’audience, M. [O] [M] a renoncé à…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
Le tribunal a examiné la situation de Monsieur [X] [R], ressortissant algérien, lors d’une audience publique avec interprète. La requête du Préfet des Bouches-du-Rhône, datée du 30 décembre 2024, visait à prolonger sa rétention administrative. Cette demande s’appuie sur l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, permettant une rétention justifiée par…
-
Prolongation de la rétention : conditions non remplies. Questions / Réponses juridiques
·
Le 18 septembre 2024, [J] [H], ressortissant marocain, a été placé en rétention administrative. Cette décision a été confirmée par le premier président de la Cour d’appel, prolongeant la rétention à plusieurs reprises. Le 16 novembre, une nouvelle prolongation de quinze jours a été accordée, mais le conseil de [J] [H] a contesté cette mesure,…
-
Prolongation de la rétention : conditions non remplies. Questions / Réponses juridiques
·
Le 18 septembre 2024, l’autorité administrative a placé [J] [H], ressortissant marocain, en rétention. Cette décision a été prolongée à plusieurs reprises, notamment le 24 septembre et le 19 octobre, pour des durées maximales respectives de vingt-six et trente jours. Le 16 novembre, une nouvelle prolongation de quinze jours a été accordée, mais contestée par…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’identité et d’éloignement.
·
Monsieur [M] [D], né le 12 décembre 2005 à [Localité 1] (Maroc), a été placé en rétention administrative par décision du 21 décembre 2024, suite à une Obligation de Quitter le Territoire Français. Le 25 décembre, le juge a prolongé cette mesure de 26 jours, confirmée par la Cour d’appel. L’autorité a demandé une nouvelle…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 20 janvier 2025, RG n° 25/00127
·
Placement en rétention administrative Par décision du 21 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [M] [D], né le 12 décembre 2005 à [Localité 1] (Maroc), en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, suite à un arrêté préfectoral portant Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) pris le…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 16 janvier 2025, RG n° 25/00189
·
Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [P] [M], un ressortissant algérien, né le 23 juin 1985, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le Préfet de la Somme le 17 décembre 2024, avec une interdiction de retour sur le territoire français et un placement en…
