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Nouvelle sanction de 150 000 euros contre CNews – Questions / Réponses juridiques.
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L’ARCOM a infligé à CNEWS des amendes de 50 000 et 100 000 euros pour manquements à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information. Lors de l’émission « Morandini Live » du 28 septembre 2023, un sujet controversé a été abordé, concernant des parents d’élèves musulmans ayant exercé des pressions sur un collège à…
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Nouvelle sanction de 150 000 euros contre CNews
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L’ARCOM a infligé à CNEWS des amendes de 50 000 et 100 000 euros pour manquements à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information. Lors de l’émission « Morandini Live » du 28 septembre 2023, un sujet controversé a été abordé, concernant des parents d’élèves musulmans ayant exercé des pressions sur un collège à…
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Cour administrative d’appel,Cour administrative d’appel de Nancy,Jurisprudence,Jurisprudence > Publicité
Cour administrative d’appel de Nancy, 15 Juillet 2020
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Un blason communal ne peut inclure d’éléments religieux, sauf s’ils sont directement liés aux caractéristiques de la commune, sans exprimer de préférence religieuse. En vertu du principe de laïcité, un conseil municipal ne peut adopter un blason avec des emblèmes religieux. Cependant, des blasons historiques peuvent bénéficier d’une certaine tolérance. Par exemple, la cour administrative…
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Art religieux : le principe de laïcité
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L’art religieux et le principe de laïcité s’opposent parfois dans l’espace public. Un exemple marquant est la statue du pape Jean-Paul II, offerte par l’artiste Zurab Tsereteli, érigée sur une place publique. Une association laïque a demandé son retrait, arguant que la croix surplombant l’arche contrevenait à la loi de 1905, qui interdit les signes…
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Conseil d’État, 25 octobre 2017
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L’art religieux et le principe de laïcité s’opposent parfois dans l’espace public. Un exemple marquant est la statue du pape Jean-Paul II, offerte par l’artiste Zurab Tsereteli, érigée sur une place publique. Une association laïque a demandé son retrait, arguant que la croix surplombant l’arche contrevenait à la loi de 1905, qui interdit les signes…
