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Droits des artistes : Protection de l’image et enjeux numériques – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné Myspace pour atteinte aux droits patrimoniaux du comique Lafesse, ainsi qu’une violation de son droit à l’image. Les pages incriminées contenaient sans autorisation une interview et des sketches vidéo de Lafesse. En tant qu’éditeur, Myspace a été condamné à verser 50.000 euros de dommages et intérêts…
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Droits des artistes : Protection de l’image et enjeux numériques
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Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné Myspace pour atteinte aux droits patrimoniaux du comique Lafesse, ainsi qu’une violation de son droit à l’image. Les pages incriminées contenaient sans autorisation une interview et des sketches vidéo de Lafesse. En tant qu’éditeur, Myspace a été condamné à verser 50.000 euros de dommages et intérêts…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 22 juin 2007
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Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné Myspace pour atteinte aux droits patrimoniaux du comique Lafesse, ainsi qu’une violation de son droit à l’image. Les pages incriminées contenaient sans autorisation une interview et des sketches vidéo de Lafesse. En tant qu’éditeur, Myspace a été condamné à verser 50.000 euros de dommages et intérêts…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 avril 2006
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Jean Yves Lafesse, comique renommé, a récemment obtenu justice après avoir découvert qu’un site internet proposait en téléchargement illégal 15 de ses sketches. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné l’éditeur du site pour contrefaçon, lui infligeant une amende de 20.000 euros en dommages et intérêts. Cette décision souligne l’importance de protéger les…
