L. 3323-4 du code de la santé publique

  • Sanction de la publicité Grimbergen – Questions / Réponses juridiques.

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    La campagne publicitaire de la bière Grimbergen, orchestrée par Kronenbourg, a été jugée illégale en vertu de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique. Les publicités, notamment « La légende du Phoenix », ont été critiquées pour leur mise en scène valorisante, incitant à la consommation d’alcool, en particulier chez les jeunes. Le…

  • Campagne publicitaire Heineken sanctionnée – Questions / Réponses juridiques

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    La campagne publicitaire de Heineken a été sanctionnée pour avoir enfreint le Code de la santé publique. Les bâches publicitaires, utilisées pour promouvoir l’alcool, sont interdites, et le slogan « Open your world » a été jugé incitatif à la consommation excessive. La juridiction a déclaré ces publicités illicites, soulignant que la législation sur la…

  • Sanction de la publicité Grimbergen

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    La campagne publicitaire de la bière Grimbergen, orchestrée par Kronenbourg, a été jugée illégale en vertu de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique. Les publicités, notamment « La légende du Phoenix », ont été critiquées pour leur mise en scène valorisante, incitant à la consommation d’alcool, en particulier chez les jeunes. Le…

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    Cour de cassation, 20 mai 2020

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    La campagne publicitaire de la bière Grimbergen, orchestrée par Kronenbourg, a été jugée illégale en vertu de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique. Les publicités, notamment « La légende du Phoenix », ont été critiquées pour leur mise en scène valorisante, incitant à la consommation d’alcool, en particulier chez les jeunes. Le…

  • Campagne publicitaire Heineken sanctionnée

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    La campagne publicitaire de Heineken a été sanctionnée pour avoir enfreint le Code de la santé publique. Les bâches publicitaires, utilisées pour promouvoir l’alcool, sont interdites, et le slogan « Open your world » a été jugé incitatif à la consommation excessive. La juridiction a déclaré ces publicités illicites, soulignant que la législation sur la…

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    Cour d’appel de Paris, 14 novembre 2019

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    La campagne publicitaire de Heineken a été sanctionnée pour avoir enfreint le Code de la santé publique. Les bâches publicitaires, utilisées pour promouvoir l’alcool, sont interdites, et le slogan « Open your world » a été jugé incitatif à la consommation excessive. La juridiction a déclaré ces publicités illicites, soulignant que la législation sur la…

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    Cour d’Appel de Paris, 14 novembre 2019

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    La campagne publicitaire de Heineken a été sanctionnée pour avoir enfreint le Code de la santé publique. Les bâches publicitaires, utilisées pour promouvoir l’alcool, sont interdites, et le slogan « Open your world » a été jugé incitatif à la consommation excessive. La juridiction a déclaré ces publicités illicites, soulignant que la législation sur la…

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    Cour de cassation, 1er Juillet 2015

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    La campagne publicitaire de la bière Grimbergen, orchestrée par Kronenbourg, a été jugée illégale en vertu de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique. Les publicités, notamment « La légende du Phoenix », ont été critiquées pour leur mise en scène valorisante, incitant à la consommation d’alcool, en particulier chez les jeunes. Le…

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