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Rémunération des rédacteurs : Questions / Réponses juridiques
La Rédaction juridique
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L’URSSAF surveille la rémunération des rédacteurs de presse, soulignant que la liberté éditoriale exclut un lien de subordination. Un éditeur a pu prouver que des médecins, rémunérés en tant que membres ou directeurs de comités de rédaction, exerçaient leur activité de manière indépendante. Les contrats établis ne laissaient pas entrevoir de subordination, et les médecins…
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Rémunération des rédacteurs : l’URSSAF veille
La Rédaction juridique
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L’URSSAF surveille la rémunération des rédacteurs de presse, en veillant à ce que leur liberté éditoriale ne soit pas compromise par un lien de subordination. Dans un cas, un éditeur a pu prouver que des médecins, engagés comme membres ou directeurs de comités de rédaction, exerçaient leur activité de manière indépendante. Leur rémunération, qualifiée de…
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Rémunération des rédacteurs : l’URSSAF veille
La Rédaction juridique
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L’URSSAF surveille la rémunération des rédacteurs de presse, soulignant que la liberté éditoriale exclut un lien de subordination. Un éditeur a pu prouver que des médecins, rémunérés en tant que membres ou directeurs de comités de rédaction, exerçaient leur activité de manière indépendante. Les contrats établis ne laissaient pas entrevoir de subordination, et les médecins…
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Rémunération des rédacteurs : l’URSSAF veille
La Rédaction juridique
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L’URSSAF surveille la rémunération des rédacteurs de presse, soulignant que la liberté éditoriale exclut un lien de subordination. Un éditeur a pu prouver que des médecins, rémunérés en tant que membres ou directeurs de comités de rédaction, exerçaient leur activité de manière indépendante. Les contrats établis ne laissaient pas entrevoir de subordination, et les médecins…
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Cour d’appel de Versailles, 21 mars 2019
La Rédaction juridique
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L’URSSAF surveille la rémunération des rédacteurs de presse, soulignant que la liberté éditoriale exclut un lien de subordination. Un éditeur a pu prouver que des médecins, rémunérés en tant que membres ou directeurs de comités de rédaction, exerçaient leur activité de manière indépendante. Les contrats établis ne laissaient pas entrevoir de subordination, et les médecins…
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Cour d’Appel de Paris, 12/05/2011
La Rédaction juridique
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Recourir à des non-professionnels pour un spot publicitaire soulève des questions juridiques complexes. Selon l’article L7123-2 du code du travail, toute personne présentant un produit ou un service, même de manière occasionnelle, est considérée comme mannequin. Cela implique que leur image, utilisée à des fins publicitaires, les lie à un contrat de travail présumé. Ainsi,…
