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Refus légitime d’un droit de réponse – Questions / Réponses juridiques
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Le droit de réponse peut être légitimement refusé lorsque son contenu porte atteinte à l’honneur des personnes mentionnées. Dans une affaire récente, une demande d’insertion d’un droit de réponse a été rejetée, car le texte accusait le maire d’organiser des élections de manière déloyale, remettant en question son intégrité et son respect des principes démocratiques.…
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Liberté d’expression des élus sur Facebook
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Les juges administratifs ont annulé une délibération municipale interdisant aux conseillers d’opposition d’accéder à l’espace d’expression sur le site et la page Facebook de la ville. Selon l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 3 500 habitants doivent réserver un espace pour l’expression des conseillers non-majoritaires dans leurs…
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Conseil d’Etat, 26 juin 2018
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Les juges administratifs ont annulé une délibération municipale interdisant aux conseillers d’opposition d’accéder à l’espace d’expression sur le site et la page Facebook de la ville. Selon l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 3 500 habitants doivent réserver un espace pour l’expression des conseillers non-majoritaires dans leurs…
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Refus légitime d’un droit de réponse
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Le droit de réponse peut être légitimement refusé lorsque son contenu porte atteinte à l’honneur des personnes mentionnées. Dans une affaire récente, une demande d’insertion d’un droit de réponse a été rejetée, car le texte accusait le maire d’organiser des élections de manière déloyale, remettant en question son intégrité et son respect des principes démocratiques.…
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Refus légitime d’un droit de réponse
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Le droit de réponse peut être légitimement refusé lorsque son contenu porte atteinte à l’honneur des personnes mentionnées. Dans une affaire récente, une demande d’insertion d’un droit de réponse a été rejetée, car le texte accusait le maire d’organiser des élections de manière déloyale, remettant en question son intégrité et son respect des principes démocratiques.…
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Cour d’appel de Paris, 28 février 2017
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Le droit de réponse peut être légitimement refusé lorsque son contenu porte atteinte à l’honneur des personnes mentionnées. Dans une affaire récente, une demande d’insertion d’un droit de réponse a été rejetée, car le texte accusait le maire d’organiser des élections de manière déloyale, remettant en question son intégrité et son respect des principes démocratiques.…
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Cour d’appel de Paris, 28 février 2017
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Le droit de réponse peut être légitimement refusé lorsque son contenu porte atteinte à l’honneur des personnes mentionnées. Dans une affaire récente, une demande d’insertion d’un droit de réponse a été rejetée, car le texte accusait le maire d’organiser des élections de manière déloyale, remettant en question son intégrité et son respect des principes démocratiques.…
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Cour d’appel de Paris, 28 février 2017
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Le droit de réponse peut être légitimement refusé lorsque son contenu porte atteinte à l’honneur des personnes mentionnées. Dans une affaire récente, une demande d’insertion d’un droit de réponse a été rejetée, car le texte accusait le maire d’organiser des élections de manière déloyale, remettant en question son intégrité et son respect des principes démocratiques.…
