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Emails injurieux du salarié : Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement d’un salarié technico-commercial pour injures a été validé par les juridictions. La faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, a été établie par des propos injurieux, racistes et des atteintes à la dignité de collègues. Bien que les emails incriminés datent de plusieurs années, ils n’étaient pas prescrits, car l’employeur en…
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Licenciement – Questions / Réponses juridiques
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L’utilisation abusive du téléphone professionnel à des fins personnelles peut entraîner un licenciement. L’employeur a le droit de prouver cet abus en présentant les relevés de facturation, sans que cela soit considéré comme une surveillance illicite. Selon la délibération CNIL du 3 février 2005, il peut analyser les appels pour détecter une utilisation anormale. De…
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50 heures d’appels personnels justifient un licenciement
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L’utilisation abusive du téléphone professionnel à des fins personnelles peut justifier un licenciement. En effet, un salarié ayant passé 50 heures d’appels personnels avec un téléphone de l’entreprise s’expose à des sanctions. L’employeur peut prouver cet abus grâce aux relevés de facturation, considérés comme des éléments de preuve licites. Selon la délibération CNIL du 3…
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50 heures d’appels personnels justifient un licenciement
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L’utilisation abusive du téléphone professionnel à des fins personnelles peut entraîner un licenciement. L’employeur a le droit de prouver cet abus en présentant les relevés de facturation, sans que cela soit considéré comme une surveillance illicite. Selon la délibération CNIL du 3 février 2005, il peut analyser les appels pour détecter une utilisation anormale. De…
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Cour d’appel de Paris, 20 mai 2020
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L’utilisation abusive du téléphone professionnel à des fins personnelles peut justifier un licenciement. En effet, un salarié ayant passé 50 heures d’appels personnels avec un téléphone de l’entreprise s’expose à des sanctions. L’employeur peut prouver cet abus grâce aux relevés de facturation, considérés comme des éléments de preuve licites. Selon la délibération CNIL du 3…
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Cour d’appel de Paris, 20 mai 2020, N° de RG 20/12345
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L’utilisation abusive du téléphone professionnel à des fins personnelles peut entraîner un licenciement. L’employeur a le droit de prouver cet abus en présentant les relevés de facturation, sans que cela soit considéré comme une surveillance illicite. Selon la délibération CNIL du 3 février 2005, il peut analyser les appels pour détecter une utilisation anormale. De…
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Emails injurieux du salarié : le licenciement possible
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Le licenciement d’un salarié technico-commercial pour injures a été validé par les juridictions. La faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, a été établie par des propos injurieux, racistes et des atteintes à la dignité de collègues. Bien que les emails incriminés datent de plusieurs années, ils n’étaient pas prescrits, car l’employeur en…
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Emails injurieux du salarié : le licenciement possible
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Le licenciement d’un salarié technico-commercial pour injures a été validé par les juridictions. La faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, a été établie par des propos injurieux, racistes et des atteintes à la dignité de collègues. Bien que les emails incriminés datent de plusieurs années, ils n’étaient pas prescrits, car l’employeur en…
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Cour d’appel de Versailles, 5 juillet 2018
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Le licenciement d’un salarié technico-commercial pour injures a été validé par les juridictions. La faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, a été établie par des propos injurieux, racistes et des atteintes à la dignité de collègues. Bien que les emails incriminés datent de plusieurs années, ils n’étaient pas prescrits, car l’employeur en…
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Cour d’appel de Versailles, 5 juillet 2018
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Le licenciement d’un salarié technico-commercial pour injures a été validé par les juridictions. La faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, a été établie par des propos injurieux, racistes et des atteintes à la dignité de collègues. Bien que les emails incriminés datent de plusieurs années, ils n’étaient pas prescrits, car l’employeur en…
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Cour d’appel de Versailles, 5 juillet 2018
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Le licenciement d’un salarié technico-commercial pour injures a été validé par les juridictions. La faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, a été établie par des propos injurieux, racistes et des atteintes à la dignité de collègues. Bien que les emails incriminés datent de plusieurs années, ils n’étaient pas prescrits, car l’employeur en…
