·
L’affaire TF1 illustre la complexité de la requalification des CDD d’usage en CDI. Un salarié ayant travaillé 12 ans comme opérateur régie vidéo a vu sa demande de requalification rejetée. La décision repose sur l’appréciation de la nature temporaire de son emploi, qui était variable et discontinue, avec une moyenne de 88 jours de travail…
·
Une salariée, engagée par TF1 Productions sous 58 CDD d’usage en tant que directrice artistique, a vu sa demande de requalification en CDI rejetée. Son travail, lié à des programmes de « script reality », était temporaire par nature, en raison de l’évolution constante de la programmation et des commandes. La société a souligné que la fonction…
·
Le formalisme des CDD d’usage est déterminant pour éviter leur requalification en CDI. Dans une affaire récente, un chroniqueur TV a vu son CDD requalifié en CDI en raison de l’absence de mentions utileles dans ses lettres d’engagement, telles que la date, le lieu de travail et l’objet précis du contrat. Selon le Code du…
·
Le non-respect du formalisme des CDD d’usage peut entraîner leur requalification en CDI. Dans le cas d’un chroniqueur TV, les lettres d’engagement manquaient de mentions essentielles : absence de date, de lieu de travail, et d’objet précis du contrat. Ces lacunes empêchent de prouver que les contrats ont été établis conformément à la loi. En…
·
Le formalisme des CDD d’usage est déterminant pour éviter leur requalification en CDI. Dans une affaire récente, un chroniqueur TV a vu son CDD requalifié en CDI en raison de l’absence de mentions utileles dans ses lettres d’engagement, telles que la date, le lieu de travail et l’objet précis du contrat. Selon le Code du…
·
Le formalisme des CDD d’usage est déterminant pour éviter leur requalification en CDI. Dans une affaire récente, un chroniqueur TV a vu son CDD requalifié en CDI en raison de l’absence de mentions utileles dans ses lettres d’engagement, telles que la date, le lieu de travail et l’objet précis du contrat. Selon le Code du…
·
Une salariée, engagée par TF1 Productions sous 58 CDD d’usage en tant que directrice artistique, a vu sa demande de requalification en CDI rejetée. Son travail, lié à des programmes de « script reality », était temporaire par nature, en raison de l’évolution constante de la programmation et des commandes. La société a souligné que la fonction…
·
Une salariée, engagée par TF1 Productions sous 58 CDD d’usage en tant que directrice artistique, a vu sa demande de requalification en CDI rejetée. Son travail, lié à des programmes de « script reality », était temporaire par nature, en raison de l’évolution constante de la programmation et des commandes. La société a souligné que la fonction…
·
L’affaire TF1 illustre la complexité de la requalification des CDD d’usage en CDI. Un salarié ayant travaillé 12 ans comme opérateur régie vidéo a vu sa demande de requalification rejetée. La décision repose sur l’appréciation de la nature temporaire de son emploi, qui était variable et discontinue, avec une moyenne de 88 jours de travail…
·
L’affaire TF1 illustre la complexité de la requalification des CDD d’usage en CDI. Un salarié ayant travaillé 12 ans comme opérateur régie vidéo a vu sa demande de requalification rejetée. La décision repose sur l’appréciation de la nature temporaire de son emploi, qui était variable et discontinue, avec une moyenne de 88 jours de travail…