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Presse magazine en difficulté : Questions / Réponses juridiques
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En matière de licenciement économique, l’employeur doit veiller à respecter son obligation de reclassement. Dans l’affaire du groupe Marie Claire, une salariée licenciée a obtenu gain de cause pour non-respect de cette obligation, car un poste similaire avait été pourvu peu après son départ. Bien que des difficultés économiques aient été établies, le non-reclassement a…
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Licenciement économique au sein d’un groupe audiovisuel – Questions / Réponses juridiques
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Lorsqu’une entreprise audiovisuelle fait partie d’un groupe, les difficultés économiques doivent être évaluées à l’échelle du groupe, et non uniquement de la société concernée. Dans une affaire récente, une salariée licenciée a obtenu gain de cause car son employeur n’avait pas pris en compte les résultats de sa filiale, malgré une permutabilité d’emploi entre les…
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Difficultés économiques des sociétés de production – Questions / Réponses juridiques
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Les licenciements économiques collectifs peuvent être remis en question si l’entreprise continue de recruter durant la même période. Dans une affaire, une société a été condamnée pour avoir licencié un salarié tout en procédant à des recrutements, malgré une situation économique difficile. Le tribunal a jugé que la cause réelle et sérieuse du licenciement n’était…
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Comment prouver un licenciement économique déguisé ?
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Pour prouver un licenciement économique déguisé, le salarié doit démontrer que son licenciement personnel cache en réalité un motif économique. Selon l’article L. 1233-3 du code du travail, un licenciement pour motif économique doit être justifié par des raisons non inhérentes à la personne du salarié, telles que des difficultés économiques ou une réorganisation nécessaire.…
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Licenciement économique au sein d’un groupe audiovisuel
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Lorsqu’une entreprise audiovisuelle fait partie d’un groupe, les difficultés économiques doivent être évaluées à l’échelle du groupe, et non uniquement de la société concernée. Dans une affaire récente, une salariée licenciée a obtenu gain de cause car son employeur n’avait pas pris en compte les résultats de sa filiale, malgré une permutabilité d’emploi entre les…
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Cour d’Appel de Paris, 9 juin 2019
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Lorsqu’une entreprise audiovisuelle fait partie d’un groupe, les difficultés économiques doivent être évaluées à l’échelle du groupe, et non uniquement de la société concernée. Dans une affaire récente, une salariée licenciée a obtenu gain de cause car son employeur n’avait pas pris en compte les résultats de sa filiale, malgré une permutabilité d’emploi entre les…
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Révolution digitale et licenciement économique
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La révolution digitale a profondément impacté le secteur de la téléphonie mobile, entraînant des licenciements économiques justifiés par des difficultés persistantes. Dans l’affaire The Phone House, une conseillère commerciale a été déboutée de son action pour licenciement abusif, la société CWS ayant dû se réorganiser face à une concurrence accrue et à une perte de…
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Révolution digitale et licenciement économique
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La révolution digitale a profondément impacté le secteur de la téléphonie mobile, entraînant des licenciements économiques justifiés par des difficultés persistantes. Dans l’affaire The Phone House, la réorganisation de CWS visait à maintenir sa compétitivité face à une concurrence accrue, notamment l’arrivée de nouveaux acteurs et l’évolution des comportements d’achat des consommateurs. Les juridictions ont…
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Difficultés économiques des sociétés de production
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Les licenciements économiques collectifs peuvent être remis en question si l’entreprise continue de recruter durant la même période. Dans une affaire, une société a été condamnée pour avoir licencié un salarié tout en procédant à des recrutements, malgré une situation économique difficile. Le tribunal a jugé que la cause réelle et sérieuse du licenciement n’était…
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Cour d’appel de Rennes, 31 août 2018
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La révolution digitale a profondément impacté le secteur de la téléphonie mobile, entraînant des licenciements économiques justifiés par des difficultés persistantes. Dans l’affaire The Phone House, la réorganisation de CWS visait à maintenir sa compétitivité face à une concurrence accrue, notamment l’arrivée de nouveaux acteurs et l’évolution des comportements d’achat des consommateurs. Les juridictions ont…
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Cour d’Appel de Paris, 29 août 2018
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Les licenciements économiques collectifs peuvent être remis en question si l’entreprise continue de recruter durant la même période. Dans une affaire, une société a été condamnée pour avoir licencié un salarié tout en procédant à des recrutements, malgré une situation économique difficile. Le tribunal a jugé que la cause réelle et sérieuse du licenciement n’était…
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Presse magazine en difficulté : attention au réembauchage fautif
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En matière de licenciement économique, l’employeur doit veiller à respecter son obligation de reclassement. Dans l’affaire du groupe Marie Claire, une salariée licenciée a obtenu gain de cause pour non-respect de cette obligation, car un poste similaire avait été pourvu peu après son départ. Bien que des difficultés économiques aient été établies, le non-reclassement a…
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Presse magazine en difficulté : attention au réembauchage fautif
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En matière de licenciement économique, l’employeur doit veiller à respecter son obligation de reclassement. Dans l’affaire du groupe Marie Claire, une salariée licenciée a obtenu gain de cause pour non-respect de cette obligation, car un poste similaire avait été pourvu peu après son départ. Bien que des difficultés économiques aient été établies, le non-reclassement a…
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Cour d’appel de Versailles, 4 juillet 2018
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En matière de licenciement économique, l’employeur doit veiller à respecter son obligation de reclassement. Dans l’affaire du groupe Marie Claire, une salariée licenciée a obtenu gain de cause pour non-respect de cette obligation, car un poste similaire avait été pourvu peu après son départ. Bien que des difficultés économiques aient été établies, le non-reclassement a…
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Cour d’appel de Versailles, 4 juillet 2018
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En matière de licenciement économique, l’employeur doit veiller à respecter son obligation de reclassement. Dans l’affaire du groupe Marie Claire, une salariée licenciée a obtenu gain de cause pour non-respect de cette obligation, car un poste similaire avait été pourvu peu après son départ. Bien que des difficultés économiques aient été établies, le non-reclassement a…
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Cour d’appel de Versailles, 4 juillet 2018
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En matière de licenciement économique, l’employeur doit veiller à respecter son obligation de reclassement. Dans l’affaire du groupe Marie Claire, une salariée licenciée a obtenu gain de cause pour non-respect de cette obligation, car un poste similaire avait été pourvu peu après son départ. Bien que des difficultés économiques aient été établies, le non-reclassement a…
