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Retrait d’une responsabilité éditoriale : Questions / Réponses juridiques
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Le retrait unilatéral de la responsabilité d’un hors-série par l’employeur, bien qu’il relève de son pouvoir de direction, peut être perçu comme un acte de harcèlement moral. Selon le code du travail, tout salarié doit être protégé contre des agissements répétés pouvant dégrader ses conditions de travail. Dans une affaire récente, le retrait des attributions…
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Preuve du harcèlement moral
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Les attestations des salariés révèlent un comportement tyrannique de leur manager, qui ne leur laisse aucun répit et surveille leurs moindres faits et gestes. Des invectives telles que « trop jeune » ou « né pour rien » témoignent d’un climat de travail dégradant. Ces éléments, associés à la détérioration de la santé des employés,…
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Harcèlement moral : quelle obligation de prévention pour l’employeur ?
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L’employeur a une obligation de prévention face au harcèlement moral, comme l’indique l’article L. 1152-4 du code du travail. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés. Dans une affaire récente, des salariées ont dénoncé des comportements humiliants d’un supérieur, entraînant une grève et une médiation. Les…
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Retrait d’une responsabilité éditoriale : le pouvoir de l’employeur
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Le retrait unilatéral de la responsabilité d’un hors-série par l’employeur, bien qu’il relève de son pouvoir de direction, peut être perçu comme un acte de harcèlement moral. Selon le code du travail, tout salarié doit être protégé contre des agissements répétés pouvant dégrader ses conditions de travail. Dans une affaire récente, le retrait des attributions…
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Retrait d’une responsabilité éditoriale : le pouvoir de l’employeur
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Le retrait unilatéral de la responsabilité d’un hors-série par l’employeur, bien qu’il relève de son pouvoir de direction, peut être perçu comme un acte de harcèlement moral. Selon le code du travail, tout salarié doit être protégé contre des agissements répétés pouvant dégrader ses conditions de travail. Dans une affaire récente, le retrait des attributions…
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2018
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Le retrait unilatéral de la responsabilité d’un hors-série par l’employeur, bien qu’il relève de son pouvoir de direction, peut être perçu comme un acte de harcèlement moral. Selon le code du travail, tout salarié doit être protégé contre des agissements répétés pouvant dégrader ses conditions de travail. Dans une affaire récente, le retrait des attributions…
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2018
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Le retrait unilatéral de la responsabilité d’un hors-série par l’employeur, bien qu’il relève de son pouvoir de direction, peut être perçu comme un acte de harcèlement moral. Selon le code du travail, tout salarié doit être protégé contre des agissements répétés pouvant dégrader ses conditions de travail. Dans une affaire récente, le retrait des attributions…
