-
Annulation de la décision sur la couverture télévisée d’événements majeurs par le TPICE – Questions / Réponses juridiques.
·
Le Tribunal de première instance des communautés européennes a annulé la décision de la Commission européenne concernant les mesures britanniques sur la couverture télévisée d’événements majeurs. Le Royaume-Uni avait notifié des mesures pour garantir que des événements comme la Coupe du Monde de football soient accessibles au public. Kirch Media, détentrice des droits de retransmission,…
-
Annulation de la décision sur la couverture télévisée d’événements majeurs par le TPICE
·
Le Tribunal de première instance des communautés européennes a annulé la décision de la Commission européenne concernant les mesures britanniques sur la couverture télévisée d’événements majeurs. Le Royaume-Uni avait notifié des mesures pour garantir que des événements comme la Coupe du Monde de football soient accessibles au public. Kirch Media, détentrice des droits de retransmission,…
-
TPUE, 15 décembre 2005
·
Le Tribunal de première instance des communautés européennes a annulé la décision de la Commission européenne concernant les mesures britanniques sur la couverture télévisée d’événements majeurs. Le Royaume-Uni avait notifié des mesures pour garantir que des événements comme la Coupe du Monde de football soient accessibles au public. Kirch Media, détentrice des droits de retransmission,…
