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Publicité des condamnations des élus – Questions / Réponses juridiques
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Un élu, M. Kaltenbach, a contesté un communiqué de Mme Maréchal-Le Pen, l’accusant d’atteinte à sa présomption d’innocence. Ce communiqué évoquait des élus bénéficiant de logements sociaux, mentionnant même un sénateur-maire filmé en train d’accepter des enveloppes. M. Kaltenbach a assigné Mme Maréchal-Le-Pen en justice, mais le tribunal de Nanterre a déclaré son action irrecevable.…
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Publicité des condamnations des élus
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Un élu, M. Kaltenbach, a contesté un communiqué de Mme Maréchal-Le Pen, l’accusant d’atteinte à sa présomption d’innocence. Ce communiqué évoquait des élus bénéficiant de logements sociaux, mentionnant même un sénateur-maire filmé en train d’accepter des enveloppes. M. Kaltenbach a assigné Mme Maréchal-Le-Pen en justice, mais le tribunal de Nanterre a déclaré son action irrecevable.…
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Publicité des condamnations des élus
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Un élu, M. Kaltenbach, a contesté un communiqué de Mme Maréchal-Le Pen, l’accusant d’atteinte à sa présomption d’innocence. Ce communiqué évoquait des élus bénéficiant de logements sociaux, mentionnant même un sénateur-maire filmé en train d’accepter des enveloppes. M. Kaltenbach a assigné Mme Maréchal-Le-Pen en justice, mais le tribunal de Nanterre a déclaré son action irrecevable.…
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Cour d’appel de Versailles, 18 juin 2015
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Un élu, M. Kaltenbach, a contesté un communiqué de Mme Maréchal-Le Pen, l’accusant d’atteinte à sa présomption d’innocence. Ce communiqué évoquait des élus bénéficiant de logements sociaux, mentionnant même un sénateur-maire filmé en train d’accepter des enveloppes. M. Kaltenbach a assigné Mme Maréchal-Le-Pen en justice, mais le tribunal de Nanterre a déclaré son action irrecevable.…
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Cour d’appel de Versailles, 18 juin 2015
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Un élu, M. Kaltenbach, a contesté un communiqué de Mme Maréchal-Le Pen, l’accusant d’atteinte à sa présomption d’innocence. Ce communiqué évoquait des élus bénéficiant de logements sociaux, mentionnant même un sénateur-maire filmé en train d’accepter des enveloppes. M. Kaltenbach a assigné Mme Maréchal-Le-Pen en justice, mais le tribunal de Nanterre a déclaré son action irrecevable.…
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Cour d’appel de Versailles, 18 juin 2015
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Un élu, M. Kaltenbach, a contesté un communiqué de Mme Maréchal-Le Pen, l’accusant d’atteinte à sa présomption d’innocence. Ce communiqué évoquait des élus bénéficiant de logements sociaux, mentionnant même un sénateur-maire filmé en train d’accepter des enveloppes. M. Kaltenbach a assigné Mme Maréchal-Le-Pen en justice, mais le tribunal de Nanterre a déclaré son action irrecevable.…
