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Interruption des procédures en présence d’une liquidation judiciaire
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Le jugement Rg n°22/75, rendu le 23 février 2024 par le conseil de prud’hommes de Schiltigheim, a été suivi d’un appel par Monsieur [S] [R] le 2 avril 2024. Le 30 octobre 2024, Monsieur [R] a demandé l’interruption de l’instance en raison de la liquidation judiciaire de la société Diffusion Air. Cependant, cette dernière n’a…
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Interruption des procédures en présence d’une liquidation judiciaire
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Le jugement Rg n°22/75, rendu le 23 février 2024 par le conseil de prud’hommes de Schiltigheim, a été suivi d’un appel par Monsieur [S] [R] le 2 avril 2024. Le 30 octobre 2024, Monsieur [R] a demandé l’interruption de l’instance en raison de la liquidation judiciaire de la société Diffusion Air. Cependant, cette dernière n’a…
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Cour d’appel de Colmar, 26 novembre 2024, RG n° 24/01352
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Le jugement Rg n°22/75, rendu le 23 février 2024 par le conseil de prud’hommes de Schiltigheim, a été suivi d’un appel par Monsieur [S] [R] le 2 avril 2024. Le 30 octobre 2024, Monsieur [R] a demandé l’interruption de l’instance en raison de la liquidation judiciaire de la société Diffusion Air. Cependant, cette dernière n’a…
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Cour d’appel de Colmar, 26 novembre 2024, RG n° 24/01352
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Le jugement Rg n°22/75, rendu le 23 février 2024 par le conseil de prud’hommes de Schiltigheim, a été suivi d’un appel par Monsieur [S] [R] le 2 avril 2024. Le 30 octobre 2024, Monsieur [R] a demandé l’interruption de l’instance en raison de la liquidation judiciaire de la société Diffusion Air. Cependant, cette dernière n’a…
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Interruption des procédures en cas de liquidation : enjeux et implications juridiques.
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Le jugement Rg n°22/75, rendu le 23 février 2024 par le conseil de prud’hommes de Schiltigheim, a été suivi d’un appel par Monsieur [S] [R] le 2 avril 2024. Le 30 octobre 2024, Monsieur [R] a demandé l’interruption de l’instance en raison de la liquidation judiciaire de la société Diffusion Air. Cependant, cette dernière n’a…
