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Adoption simple : enjeux et conditions légales en matière familiale
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné, le 09 janvier 2025, une requête d’adoption simple présentée par Madame Le Procureur de la République. Les requérants, Monsieur [B] et Madame [O], souhaitent adopter [C] [N], née en 2000. Le jugement a été rendu en audience publique, conformément aux dispositions légales. Le Tribunal a prononcé l’adoption simple,…
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Adoption simple : enjeux et conditions légales en matière familiale
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Le Tribunal de Bordeaux a été saisi le 19 novembre 2024 d’une requête d’adoption simple introduite par Madame Le Procureur de la République. L’audience s’est tenue le 09 janvier 2025, sans débat. Après avoir vérifié la conformité aux articles du Code Civil, le Tribunal a prononcé l’adoption de [C] [N] par Monsieur [B] et Madame…
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Adoption simple : enjeux et conditions légales en matière de filiation.
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple le 9 janvier 2025, présentée par le Procureur de la République. Les conditions légales pour l’adoption de [S], [V], [G] [L] par Monsieur [X], [O], [I] [U] ont été jugées remplies, dans l’intérêt de l’adoptée. Le Tribunal a prononcé l’adoption, stipulant que l’adoptée…
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Adoption plénière : enjeux et implications juridiques
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Le Tribunal judiciaire de Bordeaux a examiné, le 9 janvier 2025, la requête d’adoption plénière de l’enfant [D], [N] [R], née en 2023, présentée par Madame Le Procureur au nom de Monsieur [K], [I] [C] et de son épouse, Madame [U], [E], [X] [Z] épouse [C]. Après délibération, le Tribunal a constaté que les conditions…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/08320
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Identité des Requérants Monsieur [H], [S], [O] [C], né en 1945 à [Localité 5] en Gironde, et Madame [D], [P] [R] épouse [C], née en 1940 à [Localité 7], résident à la même adresse à [Localité 5], ont engagé une procédure d’adoption simple. Procédure Judiciaire Le Tribunal a été saisi d’une requête d’adoption simple le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10042
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Parties Impliquées La requérante dans cette affaire est Madame Le Procureur de la République de Bordeaux, agissant au nom de Monsieur [B], [K] [L], né en 1968, et de son épouse, Madame [O], [D] [M] épouse [L], née en 1960. Les deux parties résident à la même adresse dans la localité de [Localité 5]. Contexte…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10042
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Parties Impliquées La requérante dans cette affaire est Madame Le Procureur de la République de Bordeaux, agissant près le Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Les parties concernées par la requête d’adoption simple sont Monsieur [B], [K] [L], né en 1968, et son épouse, Madame [O], [D] [M], née en 1960. Contexte de la Requête Le Tribunal…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10042
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Parties Impliquées Madame Le Procureur de la République de Bordeaux a introduit une requête aux fins d’adoption simple concernant Monsieur [B], [K] [L] et son épouse, Madame [O], [D] [M]. Monsieur [B] est né en 1968 à [Localité 7] et Madame [O] en 1960 à [Localité 8]. Les deux résident à la même adresse à…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10054
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Contexte de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple le 3 décembre 2024, présentée par Madame le Procureur de la République. Cette requête concerne Monsieur [X], [O], [I] [U], né en 1971 à [Localité 5] en Gironde. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10338
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Parties Impliquées La requérante dans cette affaire est Madame Le Procureur de la République de Bordeaux, agissant au nom de Monsieur [K], [I] [C], né en 1990, et de son épouse, Madame [U], [E], [X] [Z] épouse [C], née en 1991. Le couple réside ensemble à une adresse commune dans la localité de [Localité 6].…
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Adoption simple : enjeux et implications juridiques
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Monsieur [H] et Madame [D], résidents à [Localité 5], ont engagé une procédure d’adoption simple pour [N] [B], née en 2003. Le Tribunal a été saisi le 25 septembre 2024, et après examen le 09 janvier 2025, a constaté que les conditions légales étaient remplies. Le jugement a prononcé l’adoption simple, permettant à l’adoptée de…
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Adoption simple : enjeux et conditions légales en matière familiale
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Le Tribunal de Bordeaux a examiné la requête d’adoption simple présentée par le Procureur de la République au nom de Monsieur [B], [K] [L] et de son épouse, Madame [O], [D] [M]. L’audience, tenue le 09 janvier 2025, a confirmé que les conditions légales étaient remplies. Le jugement a prononcé l’adoption de [C] [N], née…
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Responsabilité et garanties en matière de construction : enjeux d’expertise et d’assurance
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La SCI LA MUSARDERIE a acquis un terrain en novembre 2013 pour démolir et reconstruire un bâtiment, avec une assurance dommages-ouvrage souscrite auprès d’AXA FRANCE. En juin 2018, les parts sociales ont été cédées à ALTRALUX, tandis que la SARL LECOCQ a participé au projet. Plusieurs sinistres ont été déclarés, notamment des problèmes de climatisation…
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 8 janvier 2025, RG n° 24/07723
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Achat et travaux de la SCI LA MUSARDERIE Le 14 novembre 2013, la SCI LA MUSARDERIE a acquis un terrain à [Localité 6] pour y réaliser des travaux de démolition et de reconstruction d’un bâtiment. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès d’AXA FRANCE IARD pour couvrir ces travaux. Vente des parts sociales et intervention…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01303
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Procédure judiciaire La première évocation de l’affaire a eu lieu le 31 mai 2024, suivie des débats le même jour. Le délibéré a été initialement prévu pour le 13 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025. Exposé du litige Le 12 décembre 2020, [J] [C] a acheté un véhicule d’occasion, une PEUGEOT…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 23/01052
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Déclaration de l’accident du travail Le 21 septembre 2021, la société [4] a signalé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Pyrénées Orientales un accident du travail survenu à Monsieur [Y] [E] le 20 septembre 2021. L’accident s’est produit alors que Monsieur [Y] était assis sur une chaise de bureau dont le pied a…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 23/01052
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Déclaration de l’accident du travail Le 21 septembre 2021, la société [4] a signalé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Pyrénées Orientales un accident du travail survenu à Monsieur [Y] [E] le 20 septembre 2021. L’accident s’est produit alors que Monsieur [Y] était assis sur une chaise de bureau dont le pied a…
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Falsification du kilométrage : enjeux de la garantie des vices cachés et de l’exécution contractuelle.
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Le 31 mai 2024, la première évocation de l’affaire a eu lieu, suivie de débats. [J] [C] a acheté une PEUGEOT 308 le 12 décembre 2020, mais un contrôle technique a révélé une falsification du kilométrage. Elle a demandé 5750 euros d’indemnisation à [Y] [E] et a assigné ce dernier devant le tribunal de Nantes…
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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux de la présomption et de l’expertise médicale.
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Le 21 septembre 2021, la société [4] a signalé un accident du travail impliquant Monsieur [Y] survenu le 20 septembre. Alors qu’il était assis sur une chaise de bureau, celle-ci a cédé, entraînant une chute et des blessures, dont une entorse du genou gauche. La CPAM a pris en charge l’accident, mais la société a…
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Imputabilité des soins et arrêts de travail : enjeux de la présomption en matière d’accidents professionnels.
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Le 21 septembre 2021, un accident du travail a été signalé à la CPAM concernant Monsieur [Y], survenu le 20 septembre. Alors qu’il était assis sur une chaise de bureau, celle-ci a cédé, entraînant sa chute et des blessures, dont une entorse du genou gauche. La CPAM a pris en charge l’accident, mais la société…
