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Adoption plénière : enjeux juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal judiciaire de Bordeaux a examiné, le 9 janvier 2025, la requête d’adoption plénière de l’enfant [D], [N] [R], née en 2023, présentée par Madame Le Procureur au nom de Monsieur [K], [I] [C] et de son épouse, Madame [U], [E], [X] [Z] épouse [C]. Après délibération, le Tribunal a constaté que les conditions…
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Adoption simple : enjeux et conditions légales. Questions / Réponses juridiques.
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple le 9 janvier 2025, présentée par le Procureur de la République. Les conditions légales pour l’adoption de [S], [V], [G] [L] par Monsieur [X], [O], [I] [U] ont été jugées remplies, dans l’intérêt de l’adoptée. Le Tribunal a prononcé l’adoption, stipulant que l’adoptée…
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Adoption simple : enjeux et conditions légales – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal de Bordeaux a été saisi le 19 novembre 2024 d’une requête d’adoption simple introduite par Madame Le Procureur de la République. L’audience s’est tenue le 09 janvier 2025, sans débat. Après avoir vérifié la conformité aux articles du Code Civil, le Tribunal a prononcé l’adoption de [C] [N] par Monsieur [B] et Madame…
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Adoption simple : enjeux et conditions légales – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal de Bordeaux a examiné la requête d’adoption simple présentée par le Procureur de la République au nom de Monsieur [B], [K] [L] et de son épouse, Madame [O], [D] [M]. L’audience, tenue le 09 janvier 2025, a confirmé que les conditions légales étaient remplies. Le jugement a prononcé l’adoption de [C] [N], née…
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Adoption simple : enjeux et conditions légales – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné, le 09 janvier 2025, une requête d’adoption simple présentée par Madame Le Procureur de la République. Les requérants, Monsieur [B] et Madame [O], souhaitent adopter [C] [N], née en 2000. Le jugement a été rendu en audience publique, conformément aux dispositions légales. Le Tribunal a prononcé l’adoption simple,…
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Adoption simple : enjeux juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] et Madame [D], résidents à [Localité 5], ont engagé une procédure d’adoption simple pour [N] [B], née en 2003. Le Tribunal a été saisi le 25 septembre 2024, et après examen le 09 janvier 2025, a constaté que les conditions légales étaient remplies. Le jugement a prononcé l’adoption simple, permettant à l’adoptée de…
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Responsabilité et garanties en construction : enjeux d’expertise et d’assurance – Questions / Réponses juridiques
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La SCI LA MUSARDERIE a acquis un terrain en novembre 2013 pour démolir et reconstruire un bâtiment, avec une assurance dommages-ouvrage souscrite auprès d’AXA FRANCE. En juin 2018, les parts sociales ont été cédées à ALTRALUX, tandis que la SARL LECOCQ a participé au projet. Plusieurs sinistres ont été déclarés, notamment des problèmes de climatisation…
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Rupture contractuelle en période de crise sanitaire : Questions / Réponses juridiques
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La société Codiv Enquêtes Privées, spécialisée dans les enquêtes pour particuliers et professionnels, a engagé Mme [B] en tant qu’enquêteur privé en février 2018. En raison de la Covid-19, elle a été en arrêt de travail pour maladie et congé maternité entre 2020 et 2021. Le 6 juillet 2021, Mme [B] a pris acte de…
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Rupture contractuelle en période de crise sanitaire : Questions / Réponses juridiques
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La société Codiv Enquêtes Privées, immatriculée à Versailles, se spécialise dans les enquêtes pour particuliers et professionnels. Mme [B], engagée en tant qu’enquêteur privé depuis le 14 février 2018, a connu plusieurs arrêts de travail en raison de la Covid-19 et de congés maternité. Le 6 juillet 2021, elle a notifié la rupture de son…
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Imputabilité des soins et arrêts de travail : enjeux de la présomption en accidents professionnels – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 septembre 2021, un accident du travail a été signalé à la CPAM concernant Monsieur [Y], survenu le 20 septembre. Alors qu’il était assis sur une chaise de bureau, celle-ci a cédé, entraînant sa chute et des blessures, dont une entorse du genou gauche. La CPAM a pris en charge l’accident, mais la société…
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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux et expertise médicale – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 septembre 2021, la société [4] a signalé un accident du travail impliquant Monsieur [Y] survenu le 20 septembre. Alors qu’il était assis sur une chaise de bureau, celle-ci a cédé, entraînant une chute et des blessures, dont une entorse du genou gauche. La CPAM a pris en charge l’accident, mais la société a…
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Falsification du kilométrage : enjeux juridiques. Questions / Réponses juridiques.
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Le 31 mai 2024, la première évocation de l’affaire a eu lieu, suivie de débats. [J] [C] a acheté une PEUGEOT 308 le 12 décembre 2020, mais un contrôle technique a révélé une falsification du kilométrage. Elle a demandé 5750 euros d’indemnisation à [Y] [E] et a assigné ce dernier devant le tribunal de Nantes…
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Relations contractuelles et obligations d’information – Questions / Réponses juridiques
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En janvier 2018, la SCI L’ESTAGNOL a subi un sinistre sur son bien immobilier, entraînant une indemnisation par GENERALI IARD. Les travaux de réparation, estimés à 200 221,99 euros, ont été réalisés par la SARL MIROITERIE VAROISE, mais la réception n’a pas été communiquée, laissant des travaux inachevés. En octobre 2022, la SCI a demandé…
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Inobservation des convocations : Questions / Réponses juridiques
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Le 23 mai 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu un jugement dans l’affaire de M. [L] [V]. Ce dernier a interjeté appel le 14 juin 2022, mais n’a pas comparu aux audiences prévues, malgré une convocation. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie, partie intimée, a demandé la confirmation du jugement initial, sans nouvelles demandes.…
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Responsabilité de la caution dans un prêt immobilier – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire a été plaidée le 2 février 2024 devant Madame BABA-AISSA Nawelle, Juge Rapporteur. La demanderesse, S.A. Crédit Logement, représentée par Me Mariane ADOSSI, a assigné Madame [M] pour le paiement de 60.814,24 euros suite à un prêt immobilier de 77.165 euros accordé par le Crédit Lyonnais. Après une mise en demeure le 16 janvier…
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Caducité de l’appel en surendettement – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [M] a demandé le traitement de sa situation d’endettement le 17 novembre 2022, recevable le 16 février 2023. Le 11 mai 2023, la commission a proposé un plan de rééchelonnement sur 84 mois à 644,47 euros par mois. Contestant cette mensualité, Monsieur [M] a proposé un remboursement de 50 à 100 euros. Le…
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Caducité de l’appel en surendettement – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [M] a demandé le traitement de son endettement le 17 novembre 2022, recevant une réponse favorable le 16 février 2023. Le 11 mai 2023, un plan de rééchelonnement sur 84 mois a été établi, avec des mensualités de 644,47 euros. Contestant ce montant, Monsieur [M] a proposé une mensualité de 50 à 100…
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Caducité de l’appel : enjeux et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [M] a sollicité le traitement de son endettement le 17 novembre 2022, et sa demande a été jugée recevable le 16 février 2023. La commission de surendettement a établi un plan de rééchelonnement sur 84 mois, avec des mensualités de 644,47 euros. Contestant ce montant, Monsieur [M] a proposé un remboursement de 50…
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Caducité de l’appel : enjeux et délais. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [M] a sollicité le traitement de son endettement le 17 novembre 2022, recevant une réponse favorable le 16 février 2023. La commission de surendettement a proposé un plan de rééchelonnement sur 84 mois, avec des mensualités de 644,47 euros. Contestant ce montant, Monsieur [M] a demandé une réduction à 50-100 euros. Le 7…
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Exequatur d’un jugement étranger : conditions et implications – Questions / Réponses juridiques
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Madame [C] [U] a assigné le ministère public pour obtenir l’exequatur d’un jugement algérien du 30 janvier 2017, relatif à la rectification de son acte de naissance. Malgré un avis défavorable du ministère public, Madame [U] a maintenu sa demande, arguant que le jugement avait acquis l’autorité de la chose jugée. Le tribunal a constaté…
