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Maintien des soins psychiatriques en raison de troubles mentaux avérés
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Madame [H] [G], née le 15 septembre 1997, est hospitalisée en soins psychiatriques depuis le 10 janvier 2025. La directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation, en raison de troubles mentaux significatifs, incluant une instabilité psychomotrice et des idées délirantes. Lors de l’audience du 20 janvier, elle a évoqué…
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Poursuite des soins psychiatriques en raison de l’incapacité de consentement
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Monsieur [T] [X], né le 1er mai 1993, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 11 janvier 2025, suite à une admission en soins psychiatriques. Son état mental, très désorganisé, présente des idées délirantes et un risque de mise en danger. À l’audience, il a exprimé son incompréhension face à son hospitalisation. Sa mandataire…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 25/00387
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Informations sur le patient Monsieur [M] [F], né le 13 mai 1986 à [Localité 4], est actuellement hospitalisé dans un établissement de soins psychiatriques. Il est représenté par Me Rokhaya SARR BARRY, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de l’établissement, qui était absente lors des procédures.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 20 janvier 2025, RG n° 25/00127
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Contexte de l’affaire Monsieur [L] [D], né le 10 janvier 1967, est hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [8] depuis le 10 janvier 2025, sous une mesure de soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé publique. Procédure…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 25/00385
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Identification de la patiente Madame [H] [G], née le 15 septembre 1997, est hospitalisée dans un établissement de soins psychiatriques. Elle est représentée par son avocat, Me Rokhaya SARR BARRY. Origine de la saisine La directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 25/00414
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Informations sur le patient Monsieur [T] [X], né le 1er mai 1993, est hospitalisé à l’EPS DE [6]. Il est assisté par Me Rokhaya SARR BARRY, son avocat commis d’office. Madame [K] [H], mandataire judiciaire, est présente en tant que curatrice. La directrice de l’établissement, à l’origine de la saisie, est absente, tout comme le…
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Poursuite des soins psychiatriques sous surveillance médicale
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Monsieur [W] [O], né le 26 février 1991, est hospitalisé au Centre Hospitalier [5] pour des troubles mentaux nécessitant des soins psychiatriques. Sa tutrice, Madame [D] [T], était absente lors des procédures. Le 10 janvier 2025, le directeur de l’établissement a demandé au juge des libertés de prolonger son hospitalisation. L’évaluation médicale a révélé une…
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Poursuite des soins psychiatriques sous surveillance médicale
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Monsieur [W] [O], né le 26 février 1991, est hospitalisé au Centre Hospitalier [5] depuis le 5 janvier 2025, suite à une décompensation délirante. Son admission a été décidée par le directeur de l’établissement, et il est assisté par Me Maimouna HAIDARA. Lors de l’audience du 14 janvier 2025, il a exprimé son souhait de…
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Poursuite des soins psychiatriques sous surveillance médicale
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Madame [J] [E], née le 26 octobre 1977, est hospitalisée à l’EPS DE [6] depuis le 3 janvier 2025, sous hospitalisation complète. Son admission a été décidée par le directeur de l’établissement en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement. Le 8 janvier, une demande de prolongation de son hospitalisation a été soumise au…
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Poursuite des soins psychiatriques en raison de troubles mentaux avérés
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Monsieur [Y] [O], né le 01 novembre 1999, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] depuis le 03 janvier 2025, suite à une décision du directeur de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par des troubles mentaux rendant son consentement impossible. Les certificats médicaux révèlent des comportements agressifs et des hallucinations. Lors…
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Poursuite des soins psychiatriques sous surveillance médicale
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Monsieur [W] [O], né le 26 février 1991, est hospitalisé au Centre Hospitalier [5] depuis le 5 janvier 2025, suite à une décompensation délirante. Son admission a été décidée par le directeur de l’établissement, et il est assisté par Me Maimouna HAIDARA. Lors de l’audience du 14 janvier 2025, il a exprimé son souhait de…
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Poursuite des soins psychiatriques en raison de troubles mentaux avérés
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Monsieur [Y] [O], né le 01 novembre 1999, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] depuis le 03 janvier 2025, suite à une décision du directeur de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par des troubles mentaux rendant son consentement impossible. Les certificats médicaux révèlent des comportements agressifs et des hallucinations. Lors…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et surveillance médicale nécessaires
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Monsieur [R] [T], né le 16 mars 1975, est hospitalisé à l’EPS [4] depuis le 6 janvier 2025, suite à une décision du directeur. Il est sous hospitalisation complète en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible. Le 9 janvier, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger cette mesure. Les certificats…
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Poursuite des soins psychiatriques sous surveillance médicale
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Monsieur [Z] [H], né le 06 novembre 2002, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 03 janvier 2025, à la suite d’une demande de soins psychiatriques. Son hospitalisation a été initiée par le directeur de l’établissement, et le 08 janvier, le juge des libertés a été saisi pour prolonger cette mesure. Lors de l’audience…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et surveillance médicale nécessaires
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Monsieur [R] [T], né le 16 mars 1975, est hospitalisé à l’EPS [4] depuis le 6 janvier 2025, suite à une décision du directeur. Il est sous hospitalisation complète en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible. Le 9 janvier, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger cette mesure. Les certificats…
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Poursuite des soins psychiatriques sous surveillance médicale
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Monsieur [W] [O], né le 26 février 1991, est hospitalisé au Centre Hospitalier [5] pour des troubles mentaux nécessitant des soins psychiatriques. Sa tutrice, Madame [D] [T], était absente lors des procédures. Le 10 janvier 2025, le directeur de l’établissement a demandé au juge des libertés de prolonger son hospitalisation. L’évaluation médicale a révélé une…
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Poursuite des soins psychiatriques sous surveillance médicale
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Monsieur [Z] [H], né le 06 novembre 2002, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 03 janvier 2025, à la suite d’une demande de soins psychiatriques. Son hospitalisation a été initiée par le directeur de l’établissement, et le 08 janvier, le juge des libertés a été saisi pour prolonger cette mesure. Lors de l’audience…
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Poursuite des soins psychiatriques sous surveillance médicale
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Madame [J] [E], née le 26 octobre 1977, est hospitalisée à l’EPS DE [6] depuis le 3 janvier 2025, sous hospitalisation complète. Son admission a été décidée par le directeur de l’établissement en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement. Le 8 janvier, une demande de prolongation de son hospitalisation a été soumise au…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et limites.
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M. [M] [R] [E], né le 30 septembre 1989 en Centrafrique, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Il a interjeté appel après le rejet de sa demande de mise en liberté par le tribunal judiciaire de Meaux. Placé en rétention administrative en raison d’un arrêté d’expulsion, il a demandé la levée…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour un étranger en situation délicate.
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, et [Z] [T], actuellement en rétention administrative, assisté de son avocat Me Nicolas BONNET, sont les parties de cette affaire. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [Z] [T] de ses droits. Une obligation de quitter le territoire a…
