juge des libertés et de la détention

Q/R juridiques

Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques

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3 février 2025

Le 12 novembre 2024, Mme [B] [P] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa fille, en raison de troubles du comportement. Le 18 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 21 novembre, Mme [B] a contesté son internement, soutenue par son avocate,…
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Protection des personnes vulnérables et consentement éclairé – Questions / Réponses juridiques

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3 février 2025

Madame [M] [C] [D], née le 18 octobre 1999, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 12 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son état de santé, marqué par des troubles du comportement et un mutisme, a nécessité une hospitalisation complète. Lors de l’audience du 21 novembre, elle a…
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Contrôle des soins psychiatriques non consentis – Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Monsieur [T] [M], né le 21 octobre 1975, réside à [Localité 1] et est représenté par Me Joëlle BACOT. Le 14 novembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite des soins psychiatriques non consentis, en vigueur depuis le 8 novembre. L’audience du 19 novembre a…
Q/R juridiques

Évaluation des soins psychiatriques non consentis en urgence médicale – Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Monsieur [X] [I], né le 10 octobre 1991, est sous soins psychiatriques non consentis depuis le 8 novembre 2024, suite à une demande de sa mère. Le 13 novembre, le Directeur du Centre Hospitalier a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite de cette mesure. L’audience a réuni plusieurs parties, dont l’avocat…
Q/R juridiques

Évaluation des soins psychiatriques non consentis en urgence médicale – Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Monsieur [X] [I], né le 10 octobre 1991, est représenté par Me Joëlle BACOT. Le 13 novembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite de soins psychiatriques non consentis, débutés le 8 novembre. Sa mère, Madame [N] [Y], a également demandé cette mesure en…
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Liberté individuelle et hospitalisation : Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Madame [A] [M] a été hospitalisée sans consentement le 08 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves. Malgré des certificats médicaux confirmant la persistance de ses symptômes, elle a exprimé le souhait de retourner dans sa pension de famille. Son conseil a soulevé des irrégularités dans la procédure d’admission, notamment une notification tardive. Le…
Q/R juridiques

Privation de liberté en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Le 8 novembre 2024, [R] [Y] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 14 novembre, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger cette hospitalisation. Lors de l’audience, l’établissement n’était pas représenté et le patient n’a pas été transporté, bien…
Q/R juridiques

Maintien en soins psychiatriques : enjeux de régularité et de nécessité – Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Le 8 novembre 2024, [R] [Y] a été admis en hospitalisation complète sans consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 14 novembre, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger cette mesure. Cependant, l’établissement n’était pas représenté à l’audience, et le patient n’a pas été transporté. Le procureur…
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Évaluation de la contrainte en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques

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31 janvier 2025

Mme [Z] [N] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement le 8 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 14 novembre, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger cette mesure. Lors de l’audience, Mme [Z] a exprimé son désir de sortir, affirmant sa volonté…
Q/R juridiques

Protection des droits des personnes vulnérables psychiquement – Questions / Réponses juridiques

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30 janvier 2025

Monsieur [Y] [J], né le 08 septembre 1992, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 18 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Il est représenté par Me Ségolène DURAND. Son état de santé, marqué par des troubles psychiatriques chroniques, nécessite une hospitalisation complète en raison d’un péril imminent. Lors…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques

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27 janvier 2025

Monsieur [R] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé, justifié par un certificat médical du docteur [Z]. Ce dernier a constaté des troubles psychiques graves, rendant impossible le consentement du patient. Deux certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation, décrivant un…
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Évaluation des Conditions d’Hospitalisation Psychiatrique – Questions / Réponses juridiques

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26 janvier 2025

Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [M] [P], hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 5]. Cette procédure a été initiée par le directeur de l’établissement pour maintenir son hospitalisation complète, suite à des troubles du comportement. Les certificats médicaux ont révélé des troubles psychiques significatifs, justifiant la…
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Évaluation des Conditions d’Hospitalisation Psychiatrique – Questions / Réponses juridiques

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26 janvier 2025

Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [G] [I] [H], hospitalisé à l’EPSAN de [Localité 4]. Cette procédure, initiée par la directrice de l’établissement, concernait les mesures de soins psychiatriques. Après avoir pris connaissance des certificats médicaux, le juge a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète, jugée…
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Droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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26 janvier 2025

Madame [D], admise en hospitalisation complète au CHU FONTAN le 20 novembre 2024, a vu son maintien confirmé le 23 novembre. Le 26 novembre, le directeur a saisi le tribunal pour un contrôle judiciaire. Le conseil de Madame [D] a contesté l’absence de notification de convocation et le manque de preuve du péril imminent. Bien…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 25/00383

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21 janvier 2025

Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [U] [H], né le 7 mai 1994 au Cameroun, est hospitalisé au Centre Hospitalier Robert-Ballanger. Il est représenté par Me Tristan Hanvic, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine. Admission en soins psychiatriques Le 11 janvier 2025, le…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 25/00388

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21 janvier 2025

Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [N] [T], né le 29 juillet 1956 à [Localité 6], est hospitalisé à l’EPS de [7]. Il est assisté par Me Tristan HANVIC, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement est absente, tout comme le tiers à l’origine de l’hospitalisation, Monsieur [J] [T]. Le ministère public a…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique : conditions et garanties de protection des libertés individuelles

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21 janvier 2025

Monsieur [U] [H], né le 7 mai 1994 au Cameroun, est hospitalisé au Centre Hospitalier Robert-Ballanger depuis le 11 janvier 2025, suite à une décision du représentant de l’État. Son admission en soins psychiatriques repose sur l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, en raison de troubles mentaux graves, notamment une psychose schizophrénique…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique : conditions et régularité des procédures d’admission

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21 janvier 2025

Monsieur [N] [T], né le 29 juillet 1956, est hospitalisé à l’EPS de [7] depuis le 10 janvier 2025, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission a été demandée par son fils, Monsieur [J] [T], en raison de troubles mentaux graves, confirmés par plusieurs certificats médicaux. Malgré la contestation de son…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 25/00385

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20 janvier 2025

Identification de la patiente Madame [H] [G], née le 15 septembre 1997, est hospitalisée dans un établissement de soins psychiatriques. Elle est représentée par son avocat, Me Rokhaya SARR BARRY. Origine de la saisine La directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 25/00414

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20 janvier 2025

Informations sur le patient Monsieur [T] [X], né le 1er mai 1993, est hospitalisé à l’EPS DE [6]. Il est assisté par Me Rokhaya SARR BARRY, son avocat commis d’office. Madame [K] [H], mandataire judiciaire, est présente en tant que curatrice. La directrice de l’établissement, à l’origine de la saisie, est absente, tout comme le…

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