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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09613
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [V], né le 15 mars 1985 à [Localité 4], est hospitalisé au GHU [5]. Il est assisté par Me Anne-Laure PHILOUZE, avocat commis d’office. La curatelle renforcée est assurée par M. [Y] [E], qui est absent. Le préfet de police de Paris, à l’origine de la…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09613
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [V], né le 15 mars 1985 à [Localité 4], est hospitalisé au GHU [5]. Il est assisté par Me Anne-Laure PHILOUZE, avocat commis d’office. La mesure de soins psychiatriques a été initiée par le préfet de police de Paris, qui est absent lors des procédures. Admission…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09613
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [V], né le 15 mars 1985, est hospitalisé au GHU [5] et est représenté par son avocat, Me Anne-Laure Philouze. Il est sous curatelle renforcée, tandis que le représentant de l’État, Monsieur le Préfet de police de Paris, est absent. Admission en soins psychiatriques Le 21…
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La protection des droits des personnes en situation de vulnérabilité psychique
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Madame [P] [M], née le 28 janvier 1968, est hospitalisée à l’EPS DE [5] sous curatelle renforcée. Admise en soins psychiatriques le 14 novembre 2024, son hospitalisation a été prolongée par le juge des libertés. Elle présente des troubles du comportement, avec des signes d’excitation psychomotrice et des idées de persécution. Malgré une amélioration apparente,…
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La protection des droits des personnes en situation de vulnérabilité psychique
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Madame [P] [M], née le 28 janvier 1968, est hospitalisée à l’EPS DE [5] sous curatelle renforcée. Le 14 novembre 2024, sa directrice a ordonné son admission en soins psychiatriques, effective rétroactivement au 13 novembre. Son état de santé, marqué par des troubles du comportement et des idées délirantes, a conduit à une hospitalisation complète.…
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La protection des personnes en situation de vulnérabilité psychique et les enjeux de leur hospitalisation sans consentement.
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Monsieur [X] [V], né le 15 mars 1985, est hospitalisé au GHU [5] depuis le 21 juin 2011, suite à une décision du préfet de police. Son état clinique est stable sous traitement, bien qu’il présente des signes de dissociation et des comportements parfois menaçants. Lors de l’audience du 21 novembre 2024, il a exprimé…
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La protection des personnes en situation de vulnérabilité psychique et les enjeux de leur hospitalisation sans consentement.
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Monsieur [X] [V], né le 15 mars 1985, est hospitalisé au GHU [5] depuis le 21 juin 2011, suite à une décision du préfet de police de Paris. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par des troubles mentaux menaçant la sécurité d’autrui. Lors de l’audience du 21 novembre 2024, il a exprimé un…
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La protection des personnes en situation de vulnérabilité psychique et les enjeux de leur hospitalisation sans consentement.
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Monsieur [X] [V], né le 15 mars 1985, est hospitalisé au GHU [5] sous curatelle renforcée. Le 21 juin 2011, le préfet de police de Paris a ordonné son admission en soins psychiatriques en raison de troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes. Lors de l’audience du 21 novembre 2024, il a exprimé que son…
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Contrôle judiciaire des soins psychiatriques non consentis et protection des droits des patients
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Monsieur [T] [M], né le 21 octobre 1975, réside à [Localité 1] et est représenté par Me Joëlle BACOT. Le 14 novembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite des soins psychiatriques non consentis, en vigueur depuis le 8 novembre. L’audience du 19 novembre a…
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Évaluation de la nécessité des soins psychiatriques non consentis en contexte d’urgence médicale
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Monsieur [X] [I], né le 10 octobre 1991, est sous soins psychiatriques non consentis depuis le 8 novembre 2024, suite à une demande de sa mère. Le 13 novembre, le Directeur du Centre Hospitalier a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite de cette mesure. L’audience a réuni plusieurs parties, dont l’avocat…
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Évaluation de la nécessité des soins psychiatriques non consentis en contexte d’urgence médicale
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Monsieur [X] [I], né le 10 octobre 1991, est représenté par Me Joëlle BACOT. Le 13 novembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite de soins psychiatriques non consentis, débutés le 8 novembre. Sa mère, Madame [N] [Y], a également demandé cette mesure en…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 19 novembre 2024, RG n° 24/02037
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Admission de [R] [Y] en hospitalisation complète [R] [Y] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement le 8 novembre 2024, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette admission a été maintenue jusqu’au 10 novembre 2024. Saisine du juge des libertés et de la…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 19 novembre 2024, RG n° 24/02037
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Admission de [R] [Y] en hospitalisation complète [R] [Y] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement le 8 novembre 2024, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette admission a été maintenue jusqu’au 10 novembre 2024. Saisine du juge des libertés et de la…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 19 novembre 2024, RG n° 24/02045
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Admission en hospitalisation complète Mme [Z] [N] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 8 novembre 2024, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette mesure a été maintenue le 9 novembre 2024. Saisine du juge des libertés et de la…
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Tribunal judiciaire de Metz, 19 novembre 2024, RG n° 24/02667
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Contexte de l’hospitalisation Madame [A] [M] a été hospitalisée sans son consentement à l’EPSM de [Localité 5] -[Localité 4] le 08 novembre 2024. Cette décision a été prise en raison de troubles mentaux graves, notamment un syndrome délirant à thématique persécutive et un risque d’auto-agression, comme l’indiquait le certificat médical établi par le Dr [Z]…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 19 novembre 2024, RG n° 24/00319
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Identification de la personne concernée Monsieur [T] [M], né le 21 octobre 1975, réside à [Localité 1] et est représenté par Me Joëlle BACOT, avocat au barreau de Chartres. Saisine du juge Le 14 novembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier [6] a saisi le juge des libertés et de la détention pour statuer sur…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 19 novembre 2024, RG n° 24/00323
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Identification de la personne sous soins Monsieur [X] [I], né le 10 octobre 1991 à [Localité 5], est représenté par Me Joëlle BACOT, avocat au barreau de Chartres. Il est actuellement sous soins psychiatriques non consentis. Saisine du juge Le 13 novembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 19 novembre 2024, RG n° 24/00323
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Identification de la personne concernée Monsieur [X] [I], né le 10 octobre 1991 à [Localité 5], est représenté par Me Joëlle BACOT, avocat au barreau de Chartres. Il ne s’est pas présenté lors de l’audience. Saisine du juge Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés et de la…
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Évaluation de la légitimité de la privation de liberté en matière de soins psychiatriques sans consentement.
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Le 8 novembre 2024, [R] [Y] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 14 novembre, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger cette hospitalisation. Lors de l’audience, l’établissement n’était pas représenté et le patient n’a pas été transporté, bien…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement : enjeux de régularité et de nécessité.
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Le 8 novembre 2024, [R] [Y] a été admis en hospitalisation complète sans consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 14 novembre, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger cette mesure. Cependant, l’établissement n’était pas représenté à l’audience, et le patient n’a pas été transporté. Le procureur…
