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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27 novembre 2024, RG n° 24/01686
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Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [M] [P], hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 5]. Cette procédure a été initiée par le directeur de l’établissement pour maintenir son hospitalisation complète, suite à des troubles du comportement. Les certificats médicaux ont révélé des troubles psychiques significatifs, justifiant la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27 novembre 2024, RG n° 24/01681
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Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [G] [I] [H], hospitalisé à l’EPSAN de [Localité 4]. Cette procédure, initiée par la directrice de l’établissement, concernait les mesures de soins psychiatriques. Après avoir pris connaissance des certificats médicaux, le juge a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète, jugée…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement
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Monsieur [R] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé, justifié par un certificat médical du docteur [Z]. Ce dernier a constaté des troubles psychiques graves, rendant impossible le consentement du patient. Deux certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation, décrivant un…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02086
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Monsieur [R] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé, justifié par un certificat médical du docteur [Z]. Ce dernier a constaté des troubles psychiques graves, rendant impossible le consentement du patient. Deux certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation, décrivant un…
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La protection des droits des personnes en situation de vulnérabilité psychique.
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Monsieur [Y] [J], né le 08 septembre 1992, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 18 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Il est représenté par Me Ségolène DURAND. Son état de santé, marqué par des troubles psychiatriques chroniques, nécessite une hospitalisation complète en raison d’un péril imminent. Lors…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 26 novembre 2024, RG n° 24/09721
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [Y] [J], né le 08 septembre 1992, est hospitalisé à l’EPS DE [6]. Il est représenté par Me Ségolène DURAND, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement est absente, tout comme le ministère public, qui a cependant transmis ses observations par écrit le 25 novembre 2024. Admission…
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La protection des personnes en situation de vulnérabilité psychique et les enjeux du consentement éclairé.
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Madame [M] [C] [D], née le 18 octobre 1999, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 12 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son état de santé, marqué par des troubles du comportement et un mutisme, a nécessité une hospitalisation complète. Lors de l’audience du 21 novembre, elle a…
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La protection des individus en situation de troubles mentaux et la nécessité de soins contraints.
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Monsieur [X] [T], né le 11 mars 1991 en Algérie, est hospitalisé à l’EPS DE [4] sous la représentation de Me Kenza LARBI. Le 29 mai 2024, il a été admis en soins psychiatriques par le représentant de l’État, suivi d’une hospitalisation complète décidée par le juge des libertés le 6 juin 2024. Le 18…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 12 novembre 2024, Mme [B] [P] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa fille, en raison de troubles du comportement mettant sa sécurité en danger. Le 18 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 21 novembre, Mme [B] a contesté son…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09592
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [M] [C] [D], née le 18 octobre 1999, est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par son avocat, Me Anne-Laure PHILOUZE. La directrice de l’établissement, à l’origine de la décision d’hospitalisation, est absente, tout comme le tiers ayant demandé cette hospitalisation, son père, Monsieur [L]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09587
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [T], né le 11 mars 1991 en Algérie, est hospitalisé à l’EPS DE [4]. Il est représenté par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis que l’établissement de santé et le ministère public…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01760
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Admission en soins psychiatriques Le 12 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a décidé d’admettre Mme [B] [P] en soins psychiatriques, suite à la demande de sa fille. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du magistrat Le 18…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09592
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [M] [C] [D], née le 18 octobre 1999, est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par son avocat, Me Anne-Laure PHILOUZE. La directrice de l’établissement, à l’origine de la décision d’hospitalisation, est absente, tout comme le tiers ayant demandé cette hospitalisation, son père, Monsieur [L]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09587
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [T], né le 11 mars 1991 en Algérie, est hospitalisé à l’EPS DE [4]. Il est représenté par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis que l’établissement de santé et le ministère public…
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La protection des personnes en situation de vulnérabilité psychique et les enjeux du consentement éclairé.
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Madame [M] [C] [D], née le 18 octobre 1999, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 12 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Lors de l’audience du 21 novembre, elle a exprimé son désaccord avec cette hospitalisation, soutenant que son père avait exagéré. Malgré ses souhaits de poursuivre son…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01760
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Admission en soins psychiatriques Le 12 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a décidé d’admettre Mme [B] [P] en soins psychiatriques, suite à la demande de sa fille. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du magistrat Le 18…
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La protection des individus en situation de troubles mentaux et la nécessité de soins contraints.
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Monsieur [X] [T], né le 11 mars 1991 en Algérie, est hospitalisé à l’EPS DE [4] suite à une décision du représentant de l’État le 29 mai 2024. Le juge des libertés a confirmé cette hospitalisation le 6 juin 2024, en raison de troubles mentaux graves compromettant la sécurité publique. Interpellé pour menaces avec arme,…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 12 novembre 2024, Mme [B] [P] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa fille, en raison de troubles du comportement. Le 18 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 21 novembre, Mme [B] a contesté son internement, soutenue par son avocate,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09613
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [V], né le 15 mars 1985 à [Localité 4], est hospitalisé au GHU [5]. Il est assisté par Me Anne-Laure PHILOUZE, avocat commis d’office. La curatelle renforcée est assurée par M. [Y] [E], qui est absent. Le préfet de police de Paris, à l’origine de la…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09613
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [V], né le 15 mars 1985 à [Localité 4], est hospitalisé au GHU [5]. Il est assisté par Me Anne-Laure PHILOUZE, avocat commis d’office. La mesure de soins psychiatriques a été initiée par le préfet de police de Paris, qui est absent lors des procédures. Admission…
