-
Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques contraints et protection des droits individuels.
·
Le 3 janvier 2025, le juge Isabelle Rihm a examiné la situation de Mme [B] [Z], hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 6]. Cette procédure a été initiée par la Préfecture du Bas-Rhin pour le maintien de son hospitalisation complète, débutée le 4 juillet 2022 en raison de troubles mentaux menaçant la sécurité. Les certificats médicaux…
-
Contrôle des mesures de soins psychiatriques : enjeux de la protection des droits individuels et de la santé publique.
·
Le 3 janvier 2025, le juge Isabelle Rihm a examiné la situation de Mme [B] [Z], hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 6]. Cette procédure a été initiée par la Préfecture du Bas-Rhin pour le maintien de son hospitalisation complète. Admise le 4 juillet 2022 pour des troubles mentaux, son hospitalisation a été confirmée en juillet…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00014
·
Identification des Parties La PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, a été préalablement avisée. L’intéressé, [W] [U], né le 14 juin 1994 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et était présent à l’audience, assisté de son avocat, Me Mylène LAUBRIET. Un interprète assermenté en langue…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
·
La PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE, représentée par Maître MADDALENA, a informé le juge de la situation de [W] [U], maintenu en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Mylène LAUBRIET, et d’un interprète. Une obligation de quitter le territoire a été notifiée le 4…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/10990
·
Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [V] X SE DISANT [G], né le 02 septembre 1988, est domicilié de manière indéterminée en région parisienne et est hospitalisé au Centre [3]. Il est représenté par Me Lisa BELMATOUG, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par Monsieur le Préfet…
-
Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques et respect des droits individuels.
·
Monsieur [V] X SE DISANT [G], né le 02 septembre 1988, est hospitalisé au Centre [3] depuis le 20 janvier 2023, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Son hospitalisation a été confirmée par le juge des libertés et de la détention le 16 juillet 2024. Cependant, depuis sa…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00009
·
Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, sur décision motivée d’un psychiatre, et…
-
Conditions et limites de l’isolement en milieu psychiatrique : enjeux de conformité et de protection des droits des patients.
·
L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque évalué. Leur mise en œuvre nécessite une surveillance stricte par des professionnels de santé. En…
