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Le 29 avril 2019, M. [T] [N] [Z] a été admis en soins psychiatriques contraints. Le 18 juillet 2024, le juge des libertés a prolongé son hospitalisation, confirmée par un arrêté préfectoral. Le 27 décembre 2024, le représentant de l’État a saisi le tribunal judiciaire pour poursuivre cette mesure. Lors de l’audience du 13 janvier…
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Le PREFET DU CANTAL, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, a été informé de la situation de [X] [Z], né le 26 décembre 1994 en Algérie, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Etienne NICOLAS, et d’un interprète. Une obligation de quitter le…
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M. [M] [R] [E], né le 30 septembre 1989 en Centrafrique, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Il a interjeté appel après le rejet de sa demande de mise en liberté par le tribunal judiciaire de Meaux. Placé en rétention administrative en raison d’un arrêté d’expulsion, il a demandé la levée…
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, et [Z] [T], actuellement en rétention administrative, assisté de son avocat Me Nicolas BONNET, sont les parties de cette affaire. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [Z] [T] de ses droits. Une obligation de quitter le territoire a…
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, a engagé une procédure contre [Z] [T], né le 6 avril 2004 en Algérie, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [Z] [T] de ses droits. Une obligation de quitter le territoire français a été…
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Lors de l’audience, Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître FRANCOIS Stanislas, a pris connaissance de la situation de [P] [O], né le 30 mai 2001 en Algérie, actuellement en rétention administrative. Assuré de ses droits, [P] [O] a été assisté de son avocate, Me Noémie FAIVRE, et d’un interprète en arabe. La requête de…