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Appréciation variable de la diffamation – Questions / Réponses juridiques
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La diffamation est appréciée différemment selon l’auteur, le support et la finalité de la publication. Dans un cas, un chef d’entreprise a obtenu la condamnation d’un journal satirique pour diffamation, suite à un article l’accusant d’arnaques. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, considérant que les propos, relatifs à un sujet d’intérêt général…
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Affaire Charlie Hebdo – Questions / Réponses juridiques
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Dans une édition de Charlie Hebdo, un article intitulé « RT FRANCE LE SOUS-MARIN DU KREMLIN EN MODE DIABOLISATION » a suscité une demande de droit de réponse de la part de RT France. Cependant, cette demande a été déclarée nulle par la juridiction, car l’assignation ne respectait pas les exigences de l’article 53 de la loi…
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Charlie Hebdo : Questions / Réponses juridiques
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Un journaliste musulman a contesté son licenciement après avoir été sanctionné pour son opposition à la publication d’une couverture de Charlie Hebdo. Il a exprimé des critiques virulentes envers le journal, qualifiant la caricature du prophète Mahomet d’inacceptable et affirmant qu’il était prêt à défendre l’Islam, même au péril de sa vie. La direction de…
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Charlie Hebdo : position suspecte d’un journaliste musulman
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Un journaliste musulman a contesté son licenciement après avoir été sanctionné pour son opposition à la publication d’une couverture de Charlie Hebdo. Il a exprimé des critiques virulentes envers le journal, qualifiant la caricature du prophète Mahomet d’inacceptable et affirmant qu’il était prêt à défendre l’Islam, même au péril de sa vie. La direction de…
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Charlie Hebdo : position suspecte d’un journaliste musulman
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Un journaliste musulman a contesté son licenciement après avoir été sanctionné pour son opposition à la publication d’une couverture de Charlie Hebdo. Il a exprimé des critiques virulentes envers le journal, qualifiant la caricature du prophète Mahomet d’inacceptable et affirmant qu’il était prêt à défendre l’Islam, même au péril de sa vie. La direction de…
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Affaire Charlie Hebdo
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Dans une édition de Charlie Hebdo, un article intitulé « RT FRANCE LE SOUS-MARIN DU KREMLIN EN MODE DIABOLISATION » a suscité une demande de droit de réponse de la part de RT France. Cependant, cette demande a été déclarée nulle par la juridiction, car l’assignation ne respectait pas les exigences de l’article 53 de la loi…
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Affaire Charlie Hebdo
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Dans une édition de Charlie Hebdo, un article intitulé « RT FRANCE LE SOUS-MARIN DU KREMLIN EN MODE DIABOLISATION » a suscité une demande de droit de réponse de la part de RT France. Cependant, cette demande a été déclarée nulle par la juridiction, car l’assignation ne respectait pas les exigences de l’article 53 de la loi…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2019
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Dans une édition de Charlie Hebdo, un article intitulé « RT FRANCE LE SOUS-MARIN DU KREMLIN EN MODE DIABOLISATION » a suscité une demande de droit de réponse de la part de RT France. Cependant, cette demande a été déclarée nulle par la juridiction, car l’assignation ne respectait pas les exigences de l’article 53 de la loi…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2019
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Dans une édition de Charlie Hebdo, un article intitulé « RT FRANCE LE SOUS-MARIN DU KREMLIN EN MODE DIABOLISATION » a suscité une demande de droit de réponse de la part de RT France. Cependant, cette demande a été déclarée nulle par la juridiction, car l’assignation ne respectait pas les exigences de l’article 53 de la loi…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2019
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Dans une édition de Charlie Hebdo, un article intitulé « RT FRANCE LE SOUS-MARIN DU KREMLIN EN MODE DIABOLISATION » a suscité une demande de droit de réponse de la part de RT France. Cependant, cette demande a été déclarée nulle par la juridiction, car l’assignation ne respectait pas les exigences de l’article 53 de la loi…
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Cour d’appel de Lyon, 13 février 2019
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Un journaliste musulman a contesté son licenciement après avoir été sanctionné pour son opposition à la publication d’une couverture de Charlie Hebdo. Il a exprimé des critiques virulentes envers le journal, qualifiant la caricature du prophète Mahomet d’inacceptable et affirmant qu’il était prêt à défendre l’Islam, même au péril de sa vie. La direction de…
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Cour d’appel de Lyon, 13 février 2019
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Un journaliste musulman a contesté son licenciement après avoir été sanctionné pour son opposition à la publication d’une couverture de Charlie Hebdo. Il a exprimé des critiques virulentes envers le journal, qualifiant la caricature du prophète Mahomet d’inacceptable et affirmant qu’il était prêt à défendre l’Islam, même au péril de sa vie. La direction de…
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Cour d’appel de Lyon, 13 février 2019
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Un journaliste musulman a contesté son licenciement après avoir été sanctionné pour son opposition à la publication d’une couverture de Charlie Hebdo. Il a exprimé des critiques virulentes envers le journal, qualifiant la caricature du prophète Mahomet d’inacceptable et affirmant qu’il était prêt à défendre l’Islam, même au péril de sa vie. La direction de…
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Appréciation variable de la diffamation
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La diffamation est appréciée différemment selon l’auteur, le support et la finalité de la publication. Dans un cas, un chef d’entreprise a obtenu la condamnation d’un journal satirique pour diffamation, suite à un article l’accusant d’arnaques. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, considérant que les propos, relatifs à un sujet d’intérêt général…
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Appréciation variable de la diffamation
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La diffamation est appréciée différemment selon l’auteur, le support et la finalité de la publication. Dans un cas, un chef d’entreprise a obtenu la condamnation d’un journal satirique pour diffamation, suite à un article l’accusant d’arnaques. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, considérant que les propos, relatifs à un sujet d’intérêt général…
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Cour de cassation, 1er mars 2016
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La diffamation est appréciée différemment selon l’auteur, le support et la finalité de la publication. Dans un cas, un chef d’entreprise a obtenu la condamnation d’un journal satirique pour diffamation, suite à un article l’accusant d’arnaques. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, considérant que les propos, relatifs à un sujet d’intérêt général…
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Cour de cassation, 1er mars 2016
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La diffamation est appréciée différemment selon l’auteur, le support et la finalité de la publication. Dans un cas, un chef d’entreprise a obtenu la condamnation d’un journal satirique pour diffamation, suite à un article l’accusant d’arnaques. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, considérant que les propos, relatifs à un sujet d’intérêt général…
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Cour de cassation, 1er mars 2016
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La diffamation est appréciée différemment selon l’auteur, le support et la finalité de la publication. Dans un cas, un chef d’entreprise a obtenu la condamnation d’un journal satirique pour diffamation, suite à un article l’accusant d’arnaques. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, considérant que les propos, relatifs à un sujet d’intérêt général…
