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Consolidation des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Les appels RG : 21/10443 et RG : 20/10538 concernent un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 17 septembre 2020. Le premier appel a été enregistré le 9 juillet 2021, tandis que le second a été déposé le 30 octobre 2020. Une ordonnance de radiation a suspendu temporairement le dossier RG : 20/10538…
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Jonction des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Le 8 octobre 2024, une audience a eu lieu entre le Syndicat des copropriétaires de la résidence à [Adresse 5] et Madame [F] [R]. Le Syndicat a assigné Madame [R] pour le paiement d’arriérés de charges de copropriété. Cette dernière a demandé la jonction de cette affaire avec un autre litige, invoquant une créance liée…
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Accord transactionnel et désistement : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne un appel interjeté par la SELARL [D] [P], liquidateur judiciaire de la SASU Pixie, contre un jugement du tribunal d’Avignon. En mai 2022, une ordonnance a ordonné la jonction des procédures d’appel. En novembre 2023, la cour d’appel de Nîmes a retiré les affaires en cours à la demande des parties. En 2024,…
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Jonction des Instances : Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, sous le numéro RG 24/13739, examine l’affaire opposant la S.C.I. Daya à la S.A. LCL Crédit Lyonnais. Une demande de jonction a été soumise pour regrouper les instances en cours, examinée par la magistrate Muriel Vassail. La Cour a décidé d’ordonner la jonction des affaires, consolidant ainsi le numéro RG 24/13739…
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Gestion Efficace des Litiges – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire en cours devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence implique l’Association Tennis Club de [Localité 4] et plusieurs sociétés, dont S.A.R.L. NRPF94. Le magistrat Jean-Wilfrid Noel a décidé de joindre les dossiers N° RG 24/14060 et N° RG 24/14061 pour simplifier la gestion de l’affaire. Désormais, l’affaire sera suivie sous le numéro unique N° RG 24/14061,…
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Convergence des procédures : enjeux juridiques. Questions / Réponses juridiques
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L’affaire a été mise en délibéré après les plaidoiries, avec un jugement prononcé par le tribunal judiciaire d’Agen le 26 octobre 2023, sous le numéro de rôle 22/01614. L’appelante, la SARL Contrôle Technique 3A, est représentée par Me Philippe Bellandi et Me Jean-Christophe Duchet, tandis que l’intimé principal, Monsieur D.F., est défendu par Me Eléa…
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Rétention administrative et droits des personnes – Questions / Réponses juridiques
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La procédure concerne M. [K] [H], assisté par son avocat, Me Patrick Berdugo. Deux procédures distinctes ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. M. [K] [H] a soulevé des irrégularités sur la notification de son placement en rétention, mais celles-ci ont été rejetées. Il a contesté l’arrêté, arguant d’une insuffisance de motivation,…
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Cour d’appel de Montpellier, 22 janvier 2025, RG n° 24/06138
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Absence de pièces dans la procédure La déclaration d’appel et les pièces jointes ne figurent pas dans la procédure RG 24/6138, ce qui soulève des questions sur la complétude des documents nécessaires à l’examen de l’affaire. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la procédure inscrite sous le N° RG 24/06138 – N°…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 22 janvier 2025, RG n° 24/09394
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Demande et Références Légales Vu la demande présentée, ainsi que les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, une décision a été prise concernant la jonction des instances. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09394 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOO5, qui sont jointes au…
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Cour d’appel de Montpellier, 22 janvier 2025, RG n° 24/06138
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Absence de pièces dans la procédure La déclaration d’appel et les pièces jointes ne figurent pas dans la procédure RG 24/6138, ce qui soulève des questions sur l’intégralité du dossier. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la procédure inscrite sous le N° RG 24/06138 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEK à la procédure en…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 22 janvier 2025, RG n° 24/03314
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Demande présentée La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, nécessitant une attention particulière pour une bonne administration de la justice. Références légales Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été cités pour justifier les actions entreprises dans cette affaire. Jonction des instances Il a été ordonné…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 22 janvier 2025, RG n° 24/09394
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Demande et Références Légales La demande présentée a été examinée en vertu des articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09394 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOO5, qui sont jointes au N° RG 23/12044. Annulation de l’Audience L’audience d’incident…
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Jonction des instances : unification des procédures en cours
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La demande a été soumise pour examiner la jonction de plusieurs instances judiciaires, conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Il a été ordonné de joindre les instances N° RG 23/04375 et N° Portalis DBVB-V-B7H-BLALC au N° RG 22-13651. L’affaire sera désormais suivie sous ce seul numéro. La décision a…
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Jonction de procédures pour une meilleure cohérence judiciaire
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L’absence de la déclaration d’appel et des pièces jointes dans la procédure RG 24/6138 soulève des interrogations sur la complétude des documents nécessaires. Pour remédier à cette situation, il a été décidé de joindre cette procédure à celle identifiée par le N° RG 24/06140. Cette jonction vise à garantir une cohérence dans le traitement des…
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Jonction des instances et annulation d’audience
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Décision de Jonction Suite à la demande formulée et conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, il a été décidé de joindre les instances N° RG 24/09394 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOO5 au N° RG 23/12044. L’audience d’incident prévue le 28 Janvier 2025 est annulée, modifiant ainsi le calendrier des procédures.…
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Jonction de procédures pour une meilleure cohérence judiciaire
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L’absence de la déclaration d’appel et des pièces jointes dans la procédure RG 24/6138 soulève des interrogations sur l’intégralité du dossier. En réponse, il a été décidé de joindre cette procédure à celle en cours, RG 24/06140, afin d’assurer une meilleure cohérence. Cette décision a été prise à [Localité 1], le 22 janvier 2025, par…
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Jonction des instances pour une meilleure gestion des procédures
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La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, nécessitant une attention particulière pour une bonne administration de la justice. Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile justifient les actions entreprises. Il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/03314 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXIQ avec le N°…
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Jonction des instances et annulation d’audience
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La demande a été examinée selon les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/09394 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOO5 avec le N° RG 23/12044. L’audience d’incident prévue le 28 janvier 2025 a été annulée. L’affaire sera désormais suivie sous le N° RG…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 22 janvier 2025, RG n° 23/04375
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Demande présentée La demande a été soumise pour examiner la jonction de plusieurs instances judiciaires. Références légales Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été cités comme fondement juridique pour la décision. Jonction des instances Il a été ordonné de joindre les instances numérotées N° RG 23/04375 et N° Portalis…
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Jonction des instances en procédure civile
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Le contexte juridique de la procédure en cours repose sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. La jonction des instances RG 24/05946 et Portalis DBVB-V-B7I-BM73V a été ordonnée, les réunissant sous le numéro unique RG 24/5942. L’acte a été réalisé à [Localité 3] le 21 janvier 2025, et il a…
