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Jonction des procédures : une nouvelle désignation pour une gestion unifiée.
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Jonction des Procédures La décision inclut l’ordonnance de jonction des procédures, permettant de traiter les affaires ensemble sous le numéro unique 24/03809. Cette mesure facilite leur identification et suivi. Date de la Décision Prise à [Localité 4] le 28 novembre 2024, cette décision marque un moment clé dans le traitement des affaires. Signature du Président…
Cour d’appel de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 24/08463
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Le 7 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Lyon a rendu une ordonnance de référé (RG 24/01015). En raison d’un bug informatique, un deuxième appel (RG 24/8463) a été enregistré le même jour, entraînant une duplication des procédures. Pour assurer une bonne administration de la justice, il a été décidé de joindre les deux procédures…
Joindre les procédures pour une gestion efficace des litiges similaires
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Le 7 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Lyon a rendu une ordonnance de référé (RG 24/01015). En raison d’un bug informatique, un deuxième appel (RG 24/8463) a été enregistré le même jour, entraînant une duplication des procédures. Pour assurer une bonne administration de la justice, il a été décidé de joindre les deux procédures…
Conflit de responsabilité et expertise en matière de dommages immobiliers
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Mme [N] [W], propriétaire d’un appartement au 7ème étage, a subi un dégât des eaux en 2021, attribué à une fuite sur une descente commune. Malgré des réparations, des infiltrations persistent. Après des tentatives de résolution amiable infructueuses, elle a assigné le syndicat des copropriétaires et la société NEXITY en juillet 2024, demandant une expertise…
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/55073
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Contexte de l’affaire Mme [N] [W] est propriétaire d’un appartement au 7ème étage du [Adresse 9]. En 2021, elle a subi un dégât des eaux dans sa salle d’eau, attribué à une fuite sur une descente commune. Malgré des réparations, des infiltrations persistent, potentiellement dues à des problèmes de toiture. Ses tentatives de résolution amiable…
Responsabilité et expertise en matière de dommages immobiliers : enjeux et procédures.
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Mme [N] [W], propriétaire d’un appartement, a subi un dégât des eaux en 2021, attribué à une fuite sur une descente commune. Malgré des réparations, des infiltrations persistent, et ses tentatives de résolution amiable avec le syndicat des copropriétaires échouent. En juillet 2024, elle assigne le syndicat et la société NEXITY, demandant une expertise et…
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/55073
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Mme [N] [W], propriétaire d’un appartement, a subi un dégât des eaux en 2021, attribué à une fuite sur une descente commune. Malgré des réparations, des infiltrations persistent, et ses tentatives de résolution amiable avec le syndicat des copropriétaires échouent. En juillet 2024, elle assigne le syndicat et la société NEXITY, demandant une expertise et…
