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Caducité de l’appel : enjeux et délais – Questions / Réponses juridiques
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Le 16 février 2024, le conseil de prud’hommes de Blois a statué sur le cas de Mme [B]. Suite à son appel, enregistré le 22 février, Mme [B] a rectifié sa déclaration en avril. La SCEA Domaine Jean Vivien Martelliere a constitué avocat en juillet. En réponse, la SCEA a demandé la caducité de l’appel…
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Jonction des Instances : Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a examiné la demande de jonction des affaires RG 24/13739 et RG 24/11928, impliquant la S.C.I. Daya et la S.A. LCL Crédit Lyonnais. La magistrate Muriel Vassail, assistée de la greffière Chantal Dessy, a ordonné la jonction, établissant que l’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique RG 24/11928. Cette décision,…
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Jonction des Instances : Harmonisation des Procédures Agricoles – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal de commerce d’Agen a rendu un jugement le 11 septembre 2024, en lien avec une procédure d’appel. La SASU Agricole Sud Ouest, représentée par Me Laura Chiappini, a déposé une déclaration d’appel le 30 septembre 2024. Une procédure connexe, identifiée par le numéro RG 24/00992, a également été soumise à appel le 21…
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Cour d’appel d’Agen, 29 novembre 2024, RG n° 24/00902
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Le tribunal de commerce d’Agen a rendu un jugement le 11 septembre 2024, en lien avec une procédure d’appel. La SASU Agricole Sud Ouest, représentée par Me Laura Chiappini, a déposé une déclaration d’appel le 30 septembre 2024. Une procédure connexe, identifiée par le numéro RG 24/00992, a également été soumise à appel le 21…
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Jonction des Instances : Harmonisation des Procédures en Cours dans le Secteur Agricole
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Le tribunal de commerce d’Agen a rendu un jugement le 11 septembre 2024, en lien avec une procédure d’appel. La SASU Agricole Sud Ouest, représentée par Me Laura Chiappini, a déposé une déclaration d’appel le 30 septembre 2024. Une procédure connexe, identifiée par le numéro RG 24/00992, a également été soumise à appel le 21…
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Jonction des Instances : Unification des Procédures en Cours
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La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a examiné la demande de jonction des affaires RG 24/13739 et RG 24/11928, impliquant la S.C.I. Daya et la S.A. LCL Crédit Lyonnais. La magistrate Muriel Vassail, assistée de la greffière Chantal Dessy, a ordonné la jonction, établissant que l’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique RG 24/11928. Cette décision,…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/13739
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La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a examiné la demande de jonction des affaires RG 24/13739 et RG 24/11928, impliquant la S.C.I. Daya et la S.A. LCL Crédit Lyonnais. La magistrate Muriel Vassail, assistée de la greffière Chantal Dessy, a ordonné la jonction, établissant que l’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique RG 24/11928. Cette décision,…
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Caducité de la déclaration d’appel : enjeux procéduraux et délais à respecter
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Le 16 février 2024, le conseil de prud’hommes de Blois a statué sur le cas de Mme [B]. Suite à son appel, enregistré le 22 février, Mme [B] a rectifié sa déclaration en avril. La SCEA Domaine Jean Vivien Martelliere a constitué avocat en juillet. En réponse, la SCEA a demandé la caducité de l’appel…
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Cour d’appel d’Orléans, 21 novembre 2024, RG n° 24/00655
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Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 16 février 2024, le conseil de prud’hommes de Blois a rendu un jugement concernant Mme [B], salariée. Déclarations d’Appel Mme [B] a formé une déclaration d’appel le 22 février 2024, enregistrée au greffe le 26 février 2024 sous le numéro RG 24/655. Elle a ensuite rectifié cette déclaration le…
