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Contrefaçon et jeux télévisés : l’affaire M. X. contre COYOTTE CONSEIL – Questions / Réponses juridiques.
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M. X., auteur de « Vive le Certif », a intenté une action en contrefaçon contre la société COYOTTE CONSEIL, productrice du jeu télévisé « Le Certif ». Il estimait que son projet avait été plagié. Cependant, les juges ont rejeté sa demande, soulignant que COYOTTE CONSEIL avait prouvé avoir commandé les textes à des tiers. De plus, les…
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Contrat d’option sur un format de jeu télévisé – Questions / Réponses juridiques.
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L’ancien responsable de Fremantle a remporté une partie de son litige concernant le jeu télévisé « Hold up ». Sa société, Tooco, avait signé une option exclusive de six mois pour la production du format. Cependant, Fremantle n’a pas respecté le délai pour produire un pilote, entraînant la résiliation de l’accord. Malgré des négociations avec…
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Contrat d’option sur un format de jeu télévisé
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L’ancien responsable de Fremantle a remporté une partie de son litige concernant le jeu télévisé « Hold up ». Sa société, Tooco, avait signé une option exclusive de six mois pour la production du format. Cependant, Fremantle n’a pas respecté le délai pour produire un pilote, entraînant la résiliation de l’accord. Malgré des négociations avec…
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Cour d’Appel de Paris, 1er février 2018
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L’ancien responsable de Fremantle a remporté une partie de son litige concernant le jeu télévisé « Hold up ». Sa société, Tooco, avait signé une option exclusive de six mois pour la production du format. Cependant, Fremantle n’a pas respecté le délai pour produire un pilote, entraînant la résiliation de l’accord. Malgré des négociations avec…
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Contrefaçon et jeux télévisés : l’affaire M. X. contre COYOTTE CONSEIL
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M. X., auteur de « Vive le Certif », a intenté une action en contrefaçon contre la société COYOTTE CONSEIL, productrice du jeu télévisé « Le Certif ». Il estimait que son projet avait été plagié. Cependant, les juges ont rejeté sa demande, soulignant que COYOTTE CONSEIL avait prouvé avoir commandé les textes à des tiers. De plus, les…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 19 septembre 2007
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M. X., auteur de « Vive le Certif », a intenté une action en contrefaçon contre la société COYOTTE CONSEIL, productrice du jeu télévisé « Le Certif ». Il estimait que son projet avait été plagié. Cependant, les juges ont rejeté sa demande, soulignant que COYOTTE CONSEIL avait prouvé avoir commandé les textes à des tiers. De plus, les…
