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Imputation d’ivresse : une diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Un membre du conseil municipal a été condamné pour diffamation après avoir accusé publiquement un autre membre d’être ivre. Lors d’une séance, il a déclaré : « Cet homme est ivre, vous le sortez ». Cependant, l’enregistrement de la séance n’a pas corroboré ces accusations, ne montrant aucun comportement d’ivresse ou de perturbation. La défense de bonne…
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Imputation d’ivresse : une diffamation
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Un membre du conseil municipal a été condamné pour diffamation après avoir accusé publiquement un autre membre d’être ivre. Lors d’une séance, il a déclaré : « Cet homme est ivre, vous le sortez ». Cependant, l’enregistrement de la séance n’a pas corroboré ces accusations, ne montrant aucun comportement d’ivresse ou de perturbation. La défense de bonne…
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Imputation d’ivresse : une diffamation
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Un membre du conseil municipal a été condamné pour diffamation après avoir accusé publiquement un autre membre d’être ivre. Lors d’une séance, il a déclaré : « Cet homme est ivre, vous le sortez ». Cependant, l’enregistrement de la séance n’a pas corroboré ces accusations, ne montrant aucun comportement d’ivresse ou de perturbation. La défense de bonne…
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Cour de cassation, 10 décembre 2019
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Un membre du conseil municipal a été condamné pour diffamation après avoir accusé publiquement un autre membre d’être ivre. Lors d’une séance, il a déclaré : « Cet homme est ivre, vous le sortez ». Cependant, l’enregistrement de la séance n’a pas corroboré ces accusations, ne montrant aucun comportement d’ivresse ou de perturbation. La défense de bonne…
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Cour de cassation, 10 décembre 2019
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Un membre du conseil municipal a été condamné pour diffamation après avoir accusé publiquement un autre membre d’être ivre. Lors d’une séance, il a déclaré : « Cet homme est ivre, vous le sortez ». Cependant, l’enregistrement de la séance n’a pas corroboré ces accusations, ne montrant aucun comportement d’ivresse ou de perturbation. La défense de bonne…
