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Délits de presse accessibles en France – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire Eric Zemmour a suscité un vif débat en France après sa condamnation pour provocation à la haine envers les musulmans, suite à des propos tenus lors d’une interview dans le Corriere Della Serra. Zemmour avait affirmé que les musulmans vivent selon un « code civil » basé sur le Coran, évoquant un risque de chaos et…
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Eric Zemmour c/ France – Questions / Réponses juridiques
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Eric Zemmour a saisi la CEDH, arguant que la France aurait violé son droit à la liberté d’expression suite à une condamnation de 3 000 euros pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse. Cette condamnation fait suite à des propos tenus sur CNews, où il évoquait une « invasion » et une « colonisation » en…
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Liberté d’expression – Questions / Réponses juridiques
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La liberté d’expression est un enjeu crucial dans le débat sur l’intégration des musulmans en France. Dans une émission radiophonique, un historien a été relaxé pour des propos jugés non discriminatoires, car ils ne ciblaient pas tous les musulmans, mais évoquaient des comportements observés dans certains territoires. La juridiction a souligné que ses mots, bien…
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Annulation de la classification du film « Salafiste » – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil d’Etat a censuré l’interdiction de diffusion du film « Salafistes » aux mineurs de dix-huit ans, jugée disproportionnée. Bien que le documentaire présente des scènes de violence réelles, il vise à informer sur la réalité de la violence salafiste, confrontant les discours des idéologues aux actes commis. Les avertissements en début de film…
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Traitement cinématographique de l’islam radical – Questions / Réponses juridiques.
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Le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la Ministre de la culture d’imposer un visa d’exploitation « interdit aux moins de dix-huit ans » pour le film documentaire « Salafistes ». En référé, la Cour administrative d’appel a suspendu cette annulation, tandis que la Ministre a reclassé le film sous un visa « interdit…
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Eric Zemmour c/ France
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Eric Zemmour a saisi la CEDH, arguant que la France aurait violé son droit à la liberté d’expression suite à une condamnation de 3 000 euros pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse. Cette condamnation fait suite à des propos tenus sur CNews, où il évoquait une « invasion » et une « colonisation » en…
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Eric Zemmour c/ France
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Eric Zemmour a saisi la CEDH, arguant que la France aurait violé son droit à la liberté d’expression suite à une condamnation de 3 000 euros pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse. Cette condamnation fait suite à des propos tenus sur CNews, où il évoquait une « invasion » et une « colonisation » en…
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Liberté d’expression sur l’intégration de musulmans
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La liberté d’expression est un enjeu crucial dans le débat sur l’intégration des musulmans en France. Dans une émission radiophonique, un historien a été relaxé pour des propos jugés non discriminatoires, car ils ne ciblaient pas tous les musulmans, mais évoquaient des comportements observés dans certains territoires. La juridiction a souligné que ses mots, bien…
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Liberté d’expression sur l’intégration de musulmans
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La liberté d’expression est un enjeu crucial dans le débat sur l’intégration des musulmans en France. Dans une émission radiophonique, un historien a été relaxé pour des propos jugés non discriminatoires, car ils ne ciblaient pas tous les musulmans, mais évoquaient des comportements observés dans certains territoires. La juridiction a souligné que ses mots, bien…
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Cour de cassation, 17 septembre 2019
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La liberté d’expression est un enjeu crucial dans le débat sur l’intégration des musulmans en France. Dans une émission radiophonique, un historien a été relaxé pour des propos jugés non discriminatoires, car ils ne ciblaient pas tous les musulmans, mais évoquaient des comportements observés dans certains territoires. La juridiction a souligné que ses mots, bien…
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Cour de cassation, 17 septembre 2019
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La liberté d’expression est un enjeu crucial dans le débat sur l’intégration des musulmans en France. Dans une émission radiophonique, un historien a été relaxé pour des propos jugés non discriminatoires, car ils ne ciblaient pas tous les musulmans, mais évoquaient des comportements observés dans certains territoires. La juridiction a souligné que ses mots, bien…
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Cour de cassation, 17 septembre 2019
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La liberté d’expression est un enjeu crucial dans le débat sur l’intégration des musulmans en France. Dans une émission radiophonique, un historien a été relaxé pour des propos jugés non discriminatoires, car ils ne ciblaient pas tous les musulmans, mais évoquaient des comportements observés dans certains territoires. La juridiction a souligné que ses mots, bien…
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Voile islamique au travail : licenciement nul
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Un employeur ne peut licencier une salariée pour avoir refusé de retirer son voile islamique à la demande d’un client. Une telle interdiction doit être formalisée par écrit et justifiée par une exigence professionnelle essentielle. La CJUE a précisé que le port d’un signe religieux relève de la liberté religieuse et ne peut être restreint…
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Annulation de la classification du film « Salafiste »
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Le Conseil d’Etat a censuré l’interdiction de diffusion du film « Salafistes » aux mineurs de dix-huit ans, jugée disproportionnée. Bien que le documentaire présente des scènes de violence réelles, il vise à informer sur la réalité de la violence salafiste, confrontant les discours des idéologues aux actes commis. Les avertissements en début de film…
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Conseil d’Etat, 5 avril 2019
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Le Conseil d’Etat a censuré l’interdiction de diffusion du film « Salafistes » aux mineurs de dix-huit ans, jugée disproportionnée. Bien que le documentaire présente des scènes de violence réelles, il vise à informer sur la réalité de la violence salafiste, confrontant les discours des idéologues aux actes commis. Les avertissements en début de film…
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Délits de presse accessibles en France
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L’affaire Eric Zemmour a suscité un vif débat en France après sa condamnation pour provocation à la haine envers les musulmans, suite à des propos tenus lors d’une interview dans le Corriere Della Serra. Zemmour avait affirmé que les musulmans vivent selon un « code civil » basé sur le Coran, évoquant un risque de chaos et…
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Délits de presse accessibles en France
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L’affaire Eric Zemmour a suscité un vif débat en France après sa condamnation pour provocation à la haine envers les musulmans, suite à des propos tenus lors d’une interview dans le Corriere Della Serra. Zemmour avait affirmé que les musulmans vivent selon un « code civil » basé sur le Coran, évoquant un risque de chaos et…
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Cour de cassation, 1er mars 2018
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L’affaire Eric Zemmour a suscité un vif débat en France après sa condamnation pour provocation à la haine envers les musulmans, suite à des propos tenus lors d’une interview dans le Corriere Della Serra. Zemmour avait affirmé que les musulmans vivent selon un « code civil » basé sur le Coran, évoquant un risque de chaos et…
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Cour de cassation, 1er mars 2018
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L’affaire Eric Zemmour a suscité un vif débat en France après sa condamnation pour provocation à la haine envers les musulmans, suite à des propos tenus lors d’une interview dans le Corriere Della Serra. Zemmour avait affirmé que les musulmans vivent selon un « code civil » basé sur le Coran, évoquant un risque de chaos et…
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Cour de cassation, 1er mars 2018
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L’affaire Eric Zemmour a suscité un vif débat en France après sa condamnation pour provocation à la haine envers les musulmans, suite à des propos tenus lors d’une interview dans le Corriere Della Serra. Zemmour avait affirmé que les musulmans vivent selon un « code civil » basé sur le Coran, évoquant un risque de chaos et…
