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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 janvier 2025, RG n° 25/00283
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Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, plusieurs avocats ont été présents, représentant à la fois la personne retenue et le Préfet du Val-de-Marne. Examen de la légalité de la rétention Le…
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Violation des droits en rétention et absence d’interprète
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Le 17 janvier 2025, l’autorité administrative a placé [T] [Z], né le 9 février 2004, en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire. Contestant cette décision, [T] [Z] a soulevé des irrégularités lors de l’audience, notamment l’absence d’interprète et des violations des droits liés à la notification. La préfecture a défendu…
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Tribunal judiciaire de Lille, 21 janvier 2025, RG n° 25/00142
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Exposé du litige L’autorité administrative a décidé, le 17 janvier 2025, de placer [T] [Z], né le 9 février 2004, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, suite à un arrêté préfectoral d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) lors d’un contrôle d’identité à [Localité 4]. Le 20 janvier 2025, une requête a été déposée…
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Tribunal judiciaire de Lille, 21 janvier 2025, RG n° 25/00142
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Exposé du litige L’autorité administrative a décidé le 17 janvier 2025 de placer [T] [Z], né le 9 février 2004, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, suite à un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire (OQTF). Cette décision a été prise dans le cadre d’un contrôle d’identité effectué à [Localité 4]. Le…
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Violation des droits en rétention et absence d’interprète
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Le 17 janvier 2025, [T] [Z] a été placé en rétention suite à un arrêté d’Obligation de Quitter le Territoire Français. Contestant cette décision, il a soulevé des irrégularités, notamment l’absence d’interprète lors de son émargement et des défauts dans la notification de ses droits. La préfecture a défendu la régularité de la procédure, mais…
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Prolongation de rétention : régularité et droits de la personne concernée
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Lors de l’audience, M. [L] [T] a été informé de ses droits avec l’assistance d’un interprète en langue peulh. Deux avocats étaient présents : Me Sophie WEINBERG pour la défense et Me Alexis N’DIAYE pour le préfet. Le conseil de M. [L] [T] a soulevé des irrégularités concernant la notification de la décision du tribunal,…
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Prolongation de rétention : régularité et droits de la personne concernée
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Lors de l’audience, M. [L] [T] a été informé de ses droits avec l’assistance d’un interprète en langue peulh. Deux avocats étaient présents : Me Sophie WEINBERG pour la défense et Me Alexis N’DIAYE pour le préfet. Le conseil de M. [L] [T] a soulevé des irrégularités concernant la notification de la décision du tribunal,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’identification.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée par le juge, qui a confirmé la régularité de la procédure. La prolongation de la rétention pour trente jours a été décidée afin de faciliter…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’identification.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée par le juge, qui a confirmé la régularité de la procédure. La prolongation de la rétention pour trente jours a été décidée afin de faciliter…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et droits des personnes concernées
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La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté que la personne avait été pleinement informée de ses droits et avait la possibilité de…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et droits des personnes concernées
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La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté que la personne avait été pleinement informée de ses droits et avait la possibilité de…
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Prolongation de la rétention administrative en vue d’une mesure d’éloignement.
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Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée par le juge, qui a confirmé la régularité de la procédure. La personne retenue, informée de ses droits dès son placement, a eu la possibilité de les faire valoir. Malgré les efforts de l’administration pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci n’a pu être réalisée…
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Prolongation de la rétention administrative en vue d’une mesure d’éloignement.
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Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée par le juge, qui a confirmé la régularité de la procédure. La personne retenue, informée de ses droits dès son placement, a eu la possibilité de les faire valoir. Malgré les efforts de l’administration pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci n’a pu être réalisée…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement.
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Le 13 janvier 2025, un procès-verbal a révélé que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Lors de cette audience publique, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Il a constaté que la personne…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement.
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Le 13 janvier 2025, un procès-verbal a révélé que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Lors de cette audience publique, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Il a constaté que la personne…
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Deuxième prolongation de la rétention
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Le 13 janvier 2025, un procès-verbal a signalé que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté que la personne avait été informée de ses droits et n’avait pas présenté son document de voyage, considéré…
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Deuxième prolongation de la rétention
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Le 13 janvier 2025, un procès-verbal a signalé que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté que la personne avait été informée de ses droits et n’avait pas présenté son document de voyage, considéré…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et régularité des procédures
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Le 6 janvier 2025, M. [A] [E] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son beau-frère. L’hospitalisation a été prolongée par le directeur de l’établissement. Le 9 janvier, une saisine du tribunal judiciaire de Bobigny a été effectuée pour valider cette hospitalisation. Malgré l’absence de M. [A] [E] lors des…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et régularité des procédures
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Le 6 janvier 2025, M. [A] [E] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son beau-frère. L’hospitalisation a été prolongée par le directeur de l’établissement. Le 9 janvier, une saisine du tribunal judiciaire de Bobigny a été effectuée pour valider cette hospitalisation. Malgré l’absence de M. [A] [E] lors des…
