Irregularité

  • Isolement psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des droits des patients

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    [K] [Y] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 11 novembre 2024, en raison de ses idées de persécution et hallucinations. Une mesure d’isolement a été instaurée le 15 novembre, renouvelée toutes les douze heures. Le 18 novembre, le directeur a saisi le juge des libertés, et la patiente a demandé à être…

  • Irregularité

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    Irregularité : non-conformité à la loi ou aux règles établies. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité

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