-
Prolongation de rétention : validation des procédures et droits individuels : Questions / Réponses juridiques
·
M. [Z] [P], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 29 septembre 2023. Placé en rétention administrative le 16 janvier 2025, sa prolongation a été autorisée par le tribunal de Rouen pour vingt-six jours. M. [Z] [P] a interjeté appel, contestant l’irrégularité de la fiche de levée…
-
Prolongation de rétention : validation des procédures et droits individuels : Questions / Réponses juridiques
·
M. [Z] [P], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 29 septembre 2023. Placé en rétention administrative le 16 janvier 2025, il a vu sa rétention prolongée de vingt-six jours par ordonnance du 20 janvier 2025. Contestant cette décision, il a soulevé plusieurs moyens, notamment la régularité…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée par le juge, qui a confirmé la régularité de la procédure. La prolongation de la rétention a été décidée pour trente jours, en raison de…
-
Prolongation de la rétention : régularité des notifications : Questions / Réponses juridiques
·
Par décision du 18 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné la rétention de M. [Z] en application d’un arrêté préfectoral. Le 21 janvier, une demande de prolongation de la rétention a été soumise au juge. Le conseil de M. [Z] conteste la régularité de la notification des droits, soulignant l’absence d’heure précise. Toutefois, la préfecture…
-
Contrôle de légalité et droits fondamentaux : Questions / Réponses juridiques
·
L’affaire concerne Monsieur [N] [E], un ressortissant algérien en rétention administrative, notifié d’une obligation de quitter le territoire français. Son refus de comparution à l’audience, invoquant la fatigue, a été constaté par un procès-verbal. Le juge a soulevé des questions sur la légalité de la procédure, notamment l’irrégularité du contrôle d’identité par la police municipale.…
-
Rétention et interprète : Questions / Réponses juridiques
·
Le 17 janvier 2025, [T] [Z] a été placé en rétention suite à un arrêté d’Obligation de Quitter le Territoire Français. Contestant cette décision, il a soulevé des irrégularités, notamment l’absence d’interprète lors de son émargement et des défauts dans la notification de ses droits. La préfecture a défendu la régularité de la procédure, mais…
-
Rétention et interprète : Questions / Réponses juridiques
·
Le 17 janvier 2025, l’autorité administrative a placé [T] [Z], né le 9 février 2004, en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire. Contestant cette décision, [T] [Z] a soulevé des irrégularités lors de l’audience, notamment l’absence d’interprète et des violations des droits liés à la notification. La préfecture a défendu…
-
Prolongation de la rétention : régularité des notifications : Questions / Réponses juridiques
·
Par décision du 18 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné la rétention de M. [Z] [V] suite à un arrêté préfectoral. Le 21 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au juge. Le conseil de M. [Z] conteste la régularité de la notification des droits, soulignant l’absence d’heure sur le procès-verbal.…
-
Contrôle de légalité et droits fondamentaux : Questions / Réponses juridiques
·
L’affaire concerne Monsieur [N] [E], un ressortissant algérien en rétention administrative, notifié d’une obligation de quitter le territoire français. Il a refusé de se rendre à l’audience, invoquant sa fatigue, et son avocate n’a pas plaidé. Le juge a soulevé des questions sur la légalité de la procédure, notamment l’irrégularité du contrôle d’identité par la…
-
Hospitalisation psychiatrique : procédures – Questions / Réponses juridiques
·
Le 6 janvier 2025, M. [A] [E] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son beau-frère. L’hospitalisation a été prolongée par le directeur de l’établissement. Le 9 janvier, une saisine du tribunal judiciaire de Bobigny a été effectuée pour valider cette hospitalisation. Malgré l’absence de M. [A] [E] lors des…
-
Isolement psychiatrique : irrégularité de procédure – Questions / Réponses juridiques
·
Madame [J] [N], hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 5], est représentée par Me Vanessa LANDAIS. Les intimés incluent le Centre Hospitalier et Madame [G] [C] [F]. L’affaire est régie par l’article 17 de la loi n°2022-46 et le décret n°2022-419 concernant l’isolement en soins psychiatriques. Mme [N] est sous hospitalisation complète depuis le 2…
-
Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de procédure – Questions / Réponses juridiques
·
Madame [D] [T] a été admise en soins psychiatriques le 8 octobre 2024, puis réadmise le 20 décembre suite à une procédure de réintégration. Le juge des libertés a ordonné le maintien de son hospitalisation sans consentement le 26 décembre. En réponse, Madame [D] [T] a interjeté appel, soutenue par son avocat qui a contesté…
-
Hospitalisation psychiatrique : droits et procédures – Questions / Réponses juridiques
·
Madame [D] [T] a été admise en soins psychiatriques le 8 octobre 2024, puis réadmise le 20 décembre suite à une procédure de réintégration. Le juge des libertés a ordonné le maintien de son hospitalisation sans consentement. L’ordonnance a été notifiée le 27 décembre, et un appel a été interjeté le 30 décembre. L’avocat de…
-
Prolongation de rétention : droits de la personne concernée – Questions / Réponses juridiques
·
Lors de l’audience, M. [L] [T] a été informé de ses droits avec l’assistance d’un interprète en langue peulh. Deux avocats étaient présents : Me Sophie WEINBERG pour la défense et Me Alexis N’DIAYE pour le préfet. Le conseil de M. [L] [T] a soulevé des irrégularités concernant la notification de la décision du tribunal,…
-
Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
·
Le 13 janvier 2025, un procès-verbal a révélé que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Lors de cette audience publique, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Il a constaté que la personne…
-
Prolongation de la rétention – Questions / Réponses juridiques
·
Le 13 janvier 2025, un procès-verbal a signalé que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté que la personne avait été informée de ses droits et n’avait pas présenté son document de voyage, considéré…
-
Prolongation de la rétention : conditions et droits des personnes concernées – Questions / Réponses juridiques
·
La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté que la personne avait été pleinement informée de ses droits et avait la possibilité de…
