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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de maintien.
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M. [U] [F], né le 5 juin 1986 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 28 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de police et le ministère public ont…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06122
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Identité de l’Appelant M. [S] [M], né le 24 juillet 1994 à [Localité 1], est de nationalité algérienne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 28 décembre 2024 à 14h45, M. [S] [M] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de légalité.
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M. [X] [Y], né le 04 mai 1987 à [Localité 1], de nationalité bangladaise, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 26 décembre 2024, le tribunal a déclaré recevable sa requête en contestation de la légalité de son placement, tout en rejetant la demande de contestation de la décision de rétention. M. [X]…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06103
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Identité de l’Appelant M. [J] [G] [F], né le 02 mars 2002 à [Localité 1], est de nationalité guinéenne et est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 27 décembre 2024 à 12h19, M. [J] [G] [F] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Restrictions sur le contrôle judiciaire des mesures de maintien en zone d’attente pour les étrangers.
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Mme Xsd [I] [V], mineure, et sa mère, Mme [Y] [D], toutes deux de nationalité ivoirienne, sont maintenues en zone d’attente à l’aéroport de [Localité 2]. Le tribunal judiciaire de Créteil a autorisé leur maintien pour huit jours, jusqu’au 3 janvier 2025. L’avocat a contesté cette décision, arguant de garanties de représentation en France. Cependant,…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06112
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Identification des Parties L’appelante, Mme [X] [B], est une mineure de nationalité ivoirienne, née le 19 mai 2015 à [Localité 1]. Elle est accompagnée de sa mère, Mme [U] [K], et représentée par son avocat, Me Jean-Richard Norzielus, inscrit au barreau de Paris. Contexte de la Détention Les deux femmes ont été maintenues en zone…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et perspectives d’éloignement.
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M. [O] [G], né le 12 mars 1988 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Le 26 décembre 2024, le tribunal a déclaré sa requête recevable, ordonnant une prolongation de sa rétention de 15 jours. Son appel, interjeté le 27 décembre, a été jugé manifestement irrecevable,…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06117
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Identité de l’Appelant M. [I] [R] [V], né le 3 septembre 2004 à [Localité 1], est de nationalité guinéenne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 28 décembre 2024 à 11h38, M. [I] [R] [V] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère…
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Problématique de la légalité du maintien en zone d’attente et des compétences judiciaires en matière d’immigration.
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Mme [Z] [C], de nationalité ivoirienne, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [Localité 2]. Le 26 décembre 2024, un magistrat a autorisé son maintien pour huit jours. Son avocat a contesté cette décision, arguant qu’elle possédait un visa régulier. Cependant, la cour a constaté que l’appel ne contenait aucune motivation valable et…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06119
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Identité de l’Appelant M. [U] [F], né le 5 juin 1986 à [Localité 2], est de nationalité tunisienne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 28 décembre 2024 à 14h05, M. [U] [F] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Problématique de l’irrecevabilité des recours en matière de rétention administrative des étrangers.
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M. [M] [R], de nationalité pakistanaise, est retenu au centre de rétention depuis le 25 décembre 2024. Le 27 décembre, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le juge a prolongé sa rétention pour trente jours, et un vol de retour vers…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06098
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Identité de l’Appelant M. [X] [Y], né le 04 mai 1987 à [Localité 1], est de nationalité bangladaise et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 27 décembre 2024 à 10h44, M. [X] [Y] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de prolongation.
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M. [B] [D] [W], né le 5 avril 1998 à [Localité 1], de nationalité afghane, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 27 décembre 2024, un magistrat a prolongé sa rétention de 30 jours. M. [W] a interjeté appel le 28 décembre, mais celui-ci a été jugé manifestement irrecevable. Le tribunal a constaté…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06100
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Parties en présence Mme Xsd [I] [V], mineure, et sa mère, Mme [Y] [D], toutes deux de nationalité ivoirienne, sont représentées par leur avocat, Maître Jean-Richard Norzielus. Elles se trouvent maintenues en zone d’attente à l’aéroport de [Localité 2]. Information sur l’appel Le 27 décembre 2024, à 11h48, les parties ont été informées de la…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de légalité.
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M. [D] [H], né le 16 août 1995 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement en rétention. Le 27 décembre 2024, un magistrat a prolongé sa rétention de 15 jours. M. [D] [H] a interjeté appel le 28 décembre, contestant cette prolongation en raison de l’absence de perspectives d’éloignement. Cependant, il ne conteste pas…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06109
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Identité de l’Appelant M. [O] [G], né le 12 mars 1988 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Il a été informé le 27 décembre 2024 à 14h52 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06113
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Identité de l’Appelante Mme [Z] [C], née le 30 mars 1986 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est représentée par son avocat, Me Jean-Richard Norzielus, inscrit au barreau de Paris. Contexte de la Détention Mme [Z] [C] a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [Localité 2]. Le 27 décembre 2024, à 14h53, elle…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et absence de motivation.
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M. [H] [N], né le 18 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 27 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le juge a prolongé sa rétention jusqu’au 24 janvier…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06114
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Identité de l’Appelant M. [M] [R], né le 02 décembre 1996 à [Localité 2], est de nationalité pakistanaise et est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 27 décembre 2024 à 15h08, M. [M] [R] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son…
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Inadéquation des recours en matière de rétention administrative et de séjour des étrangers
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M. [K] [B] [O], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 26 décembre 2024, le tribunal a déclaré sa requête recevable et a prolongé sa rétention de 26 jours. Cependant, son appel, interjeté le 27 décembre, a été jugé manifestement irrecevable, car il n’a pas contesté la légalité…
