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Inadéquation des motifs dans le cadre de la contestation de la rétention administrative
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M. [S] [Z] [J], né le 15 octobre 1997 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Représenté par Me Florence Ipanda, il a interjeté appel le 2 janvier 2025 concernant la décision du tribunal judiciaire de Meaux. Ce dernier a ordonné la jonction de deux…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de procédure et garanties individuelles.
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M. [R] [D], né le 5 septembre 2003 au Mali, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il est assisté par Me Franch brice Nzamba Mikindou, avocat au barreau de Paris. L’intimé est le Préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Isabelle ZERAD. Le 1er janvier 2025, le tribunal a rejeté les moyens…
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Inadéquation des recours en matière de rétention administrative et absence de motivation.
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M. [S] [Z] [J], de nationalité ivoirienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 2 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de la Seine-Saint-Denis a également été notifié. Le 1er janvier 2025, le…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de séjour des étrangers et droit d’asile
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M. [V] [J], né le 2 juin 1991 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Le 2 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le préfet du Val-de-Marne a également été notifié. Le tribunal…
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Irrecevabilité d’un recours en raison de la non-conformité procédurale
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M. [V] [Z] a été admis en soins psychiatriques au centre hospitalier du [Localité 5] le 7 décembre 2024, suite à une décision préfectorale. Le 2 janvier 2025, un magistrat a ordonné la poursuite de son isolement. M. [V] [Z] a formé une déclaration d’appel, reçue le 3 janvier 2025, mais celle-ci était irrégulière, n’incluant…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00022
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Identité de l’Appelant M. [R] [D], né le 5 septembre 2003 à [Localité 1] au Mali, est de nationalité malienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] et est assisté par Me Franch brice Nzamba Mikindou, avocat au barreau de Paris, tout au long de la procédure. Parties Impliquées L’intimé dans…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Identité de l’Appelant M. [S] [Z] [J], né le 15 octobre 1997 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne et est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Il est représenté par Me Florence Ipanda, avocat au barreau de Paris. Contexte de l’Appel Le 2 janvier 2025 à 14h53, M. [S] [Z]…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00022
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Identité de l’Appelant M. [R] [D], né le 5 septembre 2003 à [Localité 1] au Mali, est de nationalité malienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] et est assisté par Me Franch brice Nzamba Mikindou, avocat au barreau de Paris, tout au long de la procédure. Parties Impliquées L’intimé dans…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00015
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Identité de l’Appelant M. [J] [U], né le 09 décembre 1994 à [Localité 1], est de nationalité algérienne et est actuellement retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 2 janvier 2025 à 14h16, M. [J] [U] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00015
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Identité de l’Appelant M. [J] [U], né le 09 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 2 janvier 2025 à 14h16, M. [J] [U] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de validité des documents de séjour.
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M. [J] [U], né le 09 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 2 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le même jour, le préfet de police a également été notifié. L’appel, interjeté…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de validité des documents de séjour.
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M. [J] [U], né le 09 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 2 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant l’irrecevabilité de son appel, conformément à l’article R 743-11 du code de l’entrée et du séjour des…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06132
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Identité de l’Appelant M. [Y] [Z], né le 18 novembre 1980 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n° 2. Contexte de l’Appel Le 29 décembre 2024, M. [Y] [Z] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
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Inadéquation des moyens de contestation en matière de rétention administrative
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M. [T] [O], né le 09 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention administrative n°[2]. Le 29 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Ce dernier, interjeté le 28 décembre, ne conteste ni…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de maintien.
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M. [X] [D], né le 10 novembre 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 27 décembre 2024, le magistrat a ordonné la prorogation de son maintien pour 15 jours. M. [X] [D] a interjeté appel le 28 décembre 2024. La cour, se fondant sur l’article L 743-23,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction à l’éloignement.
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M. [Y] [Z], né le 18 novembre 1980, de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n° 2. Le 28 décembre 2024, il a interjeté appel contre la prolongation de sa rétention, décidée par un magistrat du tribunal judiciaire de Meaux. Cette prolongation, fondée sur l’article L. 742-5, a été justifiée…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06133
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Identité de l’Appelant M. [T] [O], né le 09 juillet 1988 à [Localité 1] et de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention administrative n°[2]. Contexte de l’Appel Le 29 décembre 2024 à 16h40, M. [T] [O] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06136
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Identité de l’Appelant M. [X] [D], né le 10 novembre 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 29 décembre 2024 à 15h52 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément aux dispositions de l’article R…
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Restrictions sur le contrôle judiciaire des mesures de maintien en zone d’attente pour les étrangers.
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Mme [X] [B], mineure ivoirienne, et sa mère, Mme [U] [K], ont été maintenues en zone d’attente à l’aéroport de [Localité 2]. Le 26 décembre 2024, le juge des libertés a autorisé leur détention pour huit jours. L’avocat de Mme [X] a contesté ce maintien, arguant de garanties de représentation en France. Cependant, la cour…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06107
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Identité de l’Appelant M. [K] [B] [O], né le 1er avril 1992 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Il a été informé le 27 décembre 2024 à 14h53 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément…
