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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/11026
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L’appelant a notifié son désistement de l’appel le 12 novembre 2024, entraînant l’extinction de l’instance. Les intimés n’ayant pas déposé de conclusions, le désistement est considéré comme parfait. En conséquence, la Cour constate le dessaisissement et stipule que, sauf convention contraire, les frais de l’instance seront à la charge de l’appelant. La décision a été…
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Désistement et effets en matière d’appel : enjeux procéduraux.
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L’appelante a notifié son désistement de l’appel le 04 novembre 2024, entraînant l’extinction de l’instance. Les intimés n’ayant pas constitué leur défense, le désistement est jugé valide et parfait. Par conséquent, la Cour constate l’extinction de l’instance, avec le dessaisissement qui en résulte. Les frais liés à cette instance seront, sauf convention contraire, à la…
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Désistement et effets en matière d’appel : enjeux procéduraux et conséquences.
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L’appelante a notifié son désistement de l’appel le 04 novembre 2024, entraînant l’extinction de l’instance. Les intimés n’ayant pas constitué leur défense, le désistement est jugé parfait. Par conséquent, la Cour constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement qui en résulte. Les frais liés à cette instance seront, sauf accord contraire, à la charge de…
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Désistement et acceptation : enjeux procéduraux en matière d’appel
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L’appelant à titre principal a décidé de se désister de son appel par des conclusions datées du 02 juillet 2024. Les intimés ont accepté ce désistement conformément à l’article 401 du code de procédure civile, par des conclusions en date du 05 juillet 2024 et du 25 novembre 2024. De plus, l’appelant à titre incident…
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Validité du désistement et conséquences procédurales
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Les appelants ont notifié leur désistement de l’appel le 05 juin 2024, ce qui a été accepté par les intimés le 18 novembre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Les frais liés à cette instance seront, sauf accord contraire, à la charge des appelants.…
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Désistement et effets en matière d’appel : enjeux procéduraux.
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L’appelant a notifié son désistement de l’appel le 12 novembre 2024, sans réponse des intimés. Ce désistement est considéré comme parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour, mettant ainsi fin à la procédure. Les frais liés à cette instance éteinte seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant. La décision…
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Validité du désistement et conséquences procédurales
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Les appelants ont notifié leur désistement de l’appel le 05 juin 2024, ce qui a été accepté par les intimés le 18 novembre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Les frais liés à cette instance éteinte seront, sauf accord contraire, à la charge des…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/12537
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, une démarche formalisée par des conclusions notifiées via le RPVA le 14 octobre 2024. Acceptation du désistement Les intimés, qui étaient constitués dans l’affaire, ont accepté le désistement de l’appelant par des conclusions également notifiées par le RPVA le 14 octobre 2024. Conséquences…
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Validité du désistement en procédure civile
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L’appelante a formalisé son désistement de l’appel par des conclusions notifiées le 06 novembre 2024. Les intimés ont accepté ce désistement, comme en atteste les conclusions du 12 novembre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Il a été décidé que, sauf convention contraire, les…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 22/08980
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Parties en présence Mme [X] [H], représentée par Me Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE, est l’appelante dans cette affaire. En face, M. [Z] [G] et M. [C] [D] sont les intimés, représentés par Me Noreddine ALIMOUSSA, également avocat au barreau de NICE. Jugement initial Le tribunal judiciaire de Nice a rendu un jugement…
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Désistement et effets en matière d’appel : enjeux procéduraux et conséquences.
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L’appelante a notifié son désistement de l’appel le 04 novembre 2024, entraînant l’extinction de l’instance. Les intimés, quant à eux, n’ont pas constitué de défense. Ce désistement est jugé valide et parfait, ce qui entraîne des conséquences sur la procédure en cours. En conséquence, la Cour constate le dessaisissement et précise que, sauf accord contraire,…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/14521
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Désistement de l’appelante L’appelante a notifié son désistement de l’appel par le biais de conclusions enregistrées par le RPVA le 04 novembre 2024. Absence de constitution des intimés Les intimés n’ont pas pris la peine de se constituer dans cette affaire. Validité du désistement Le désistement de l’appelante est considéré comme parfait, entraînant des conséquences…
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Validité et effets du désistement dans le cadre des procédures civiles
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L’appelant à titre principal a décidé de se désister de son appel par des conclusions datées du 02 juillet 2024. Les intimés ont accepté ce désistement conformément à l’article 401 du code de procédure civile, par des conclusions en date du 05 juillet 2024 et du 25 novembre 2024. L’appelant à titre incident a également…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/04948
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Désistement des appelants Les appelants ont notifié leur désistement de l’appel par le biais de conclusions enregistrées sur le RPVA le 05 juin 2024. Acceptation du désistement par les intimés Les intimés ont accepté ce désistement par un message déposé sur le RPVA le 18 novembre 2024, indiquant qu’ils ne souhaitent plus maintenir leur appel…
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Désistement et effets en matière d’appel : enjeux procéduraux et conséquences.
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L’appelant a notifié son désistement de l’appel le 12 novembre 2024, entraînant l’extinction de l’instance. Les intimés n’ayant pas déposé de conclusions, le désistement est considéré comme parfait. En conséquence, la Cour constate le dessaisissement et stipule que, sauf convention contraire, les frais de l’instance seront à la charge de l’appelant. La décision a été…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/04948
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Désistement des appelants Les appelants ont notifié leur désistement de l’appel par le biais de conclusions enregistrées sur le RPVA le 05 juin 2024. Acceptation du désistement par les intimés Les intimés ont accepté ce désistement par un message déposé sur le RPVA le 18 novembre 2024, indiquant qu’ils ne souhaitent plus maintenir leur appel…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/12537
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L’appelant a formalisé son désistement le 14 octobre 2024, une démarche acceptée par les intimés le même jour. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. En l’absence d’accord sur la répartition des dépens, il a été décidé que les appelants en conserveraient la charge. La décision…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/15284
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Désistement de l’appelante L’appelante a décidé de se désister de son appel, une démarche formalisée par des conclusions notifiées par le RPVA le 06 novembre 2024. Acceptation du désistement par les intimés Les intimés ont donné leur accord au désistement de l’appelante, ce qui a été également notifié par des conclusions via le RPVA le…
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Désistement et conséquences procédurales dans le cadre d’une réclamation d’assurance
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La S.A. ABEILLE IARD & SANTE, représentant la S.A. AVIVA ASSURANCES, a interjeté appel d’une décision du tribunal judiciaire de [Localité 16] le 11 juillet 2024. Le 8 novembre 2024, elle a signifié un désistement d’appel, entraînant une extinction de l’instance. Le tribunal, sous la direction du magistrat F. PERRET, a constaté ce désistement le…
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Cour d’appel de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/05466
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Contexte de l’affaire La S.A. ABEILLE IARD & SANTE, agissant au nom de la S.A. AVIVA ASSURANCES, a interjeté appel d’une décision rendue le 11 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de [Localité 16]. Cette décision concernait un litige impliquant plusieurs parties, dont Monsieur [L] [E], Monsieur [P] [E], et Madame [D] [V] épouse [E],…
