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Clôture et principes de contradiction : Questions / Réponses juridiques
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Le 19 décembre 2017, Madame [T] [K] et Monsieur [X] [S] ont assigné la S.A. ALLIANZ IARD, Monsieur [R] [E] et la CPAM DE LA SARTHE, représentant leur fils mineur, [Z] [S]. Une ordonnance de clôture a été rendue le 12 novembre 2024. Maître DUPUY a demandé un rabat de cette clôture, mais la S.A.…
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Principe de la contradiction en procédures civiles : Questions / Réponses juridiques
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Le 19 décembre 2017, Madame [T] [K] et Monsieur [X] [S] ont assigné la S.A. ALLIANZ IARD, Monsieur [R] [E] et la CPAM DE LA SARTHE, représentant leur fils mineur, [Z] [S]. Une ordonnance de clôture a été rendue le 12 novembre 2024. Maître DUPUY a demandé un rabat de cette clôture, mais la S.A.…
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La nécessité de respecter le principe de la contradiction dans le cadre des procédures civiles.
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Le 19 décembre 2017, Madame [T] [K] et Monsieur [X] [S] ont assigné la S.A. ALLIANZ IARD, Monsieur [R] [E] et la CPAM DE LA SARTHE, représentant leur fils mineur, [Z] [S]. Une ordonnance de clôture a été rendue le 12 novembre 2024. Maître DUPUY a demandé un rabat de cette clôture, mais la S.A.…
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Clôture et principes de contradiction : enjeux de la procédure civile
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Le 19 décembre 2017, Madame [T] [K] et Monsieur [X] [S] ont assigné la S.A. ALLIANZ IARD, Monsieur [R] [E] et la CPAM DE LA SARTHE, représentant leur fils mineur, [Z] [S]. Une ordonnance de clôture a été rendue le 12 novembre 2024. Maître DUPUY a demandé un rabat de cette clôture, mais la S.A.…
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Tribunal judiciaire du Mans, 21 novembre 2024, RG n° 18/00014
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Contexte de l’affaire Le 19 décembre 2017, Madame [T] [K] et Monsieur [X] [S] ont assigné la S.A. ALLIANZ IARD, Monsieur [R] [E] et la CPAM DE LA SARTHE, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leur fils mineur, [Z] [S]. Ordonnance de clôture Une ordonnance de clôture a été rendue…
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Tribunal judiciaire du Mans, 21 novembre 2024, RG n° 18/00014
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Contexte de l’affaire Le 19 décembre 2017, Madame [T] [K] et Monsieur [X] [S] ont assigné la S.A. ALLIANZ IARD, Monsieur [R] [E] et la CPAM DE LA SARTHE, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leur fils mineur, [Z] [S]. Ordonnance de clôture Une ordonnance de clôture a été rendue…
