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Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01744
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Contexte de la requête La requête a été déposée au greffe le 25 novembre 2024 par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet est représenté par un agent assermenté, et la personne concernée a choisi d’être assistée par un avocat, Me Maeva Laurens. Identification de la personne concernée La personne concernée, Monsieur [B] [F], né…
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Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/01238
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Le 23 novembre 2024, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a rejeté la demande de prolongation de rétention administrative, invoquant une irrégularité procédurale. En réponse, le préfet du Tarn-et-Garonne a interjeté appel le 25 novembre, contestant cette décision. La cour a jugé l’appel recevable et a examiné les arguments de la…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05652
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Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été réalisée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Malgré une contestation de sa rétention, arguant de moyens de retour vers la Roumanie,…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05652
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Monsieur [R] [F] a été placé en rétention administrative depuis le 22 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. La notification de cet arrêté a été effectuée par téléphone avec un interprète, respectant ainsi les exigences légales. Malgré une contestation de sa part, arguant de moyens de retour vers la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01744
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La requête, déposée le 25 novembre 2024 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, concerne Monsieur [B] [F], né le 22 juin 2001 en Algérie, sous le coup d’une mesure d’éloignement. Placé en rétention le 21 novembre 2024, il conteste la procédure, arguant que ses droits n’ont pas été correctement communiqués en raison de l’absence d’interprète lors…
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Prolongation de la rétention : enjeux et garanties des droits des étrangers
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Le 30 septembre 2024, une ordonnance a été émise par Caroline Charpentier pour prolonger le maintien de Monsieur B.W. dans des locaux non pénitentiaires pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, le 26 octobre, a prolongé ce maintien de trente jours supplémentaires. Le 24 novembre, le Préfet du Vaucluse a présenté une requête, bien qu’il ne…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/01735
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Ordonnances de prolongation de maintien Le 30 septembre 2024, une ordonnance a été émise par Caroline Charpentier, magistrat au tribunal judiciaire de Marseille, pour prolonger le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 26 octobre 2024, a été émise…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/01735
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Ordonnances de prolongation de rétention Le tribunal judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 30 septembre 2024, a prolongé cette mesure pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 26 octobre 2024,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/01735
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Ordonnances de prolongation de maintien Le 30 septembre 2024, une ordonnance a été émise par Caroline Charpentier, magistrat au tribunal judiciaire de Marseille, pour prolonger le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 26 octobre 2024, a été émise…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’application des normes sur l’éloignement des étrangers.
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Le 30 septembre 2024, une ordonnance a été émise par Caroline Charpentier pour prolonger le maintien de Monsieur B.W. dans des locaux non pénitentiaires pour vingt-six jours. Le 24 novembre, le Préfet du Vaucluse a soumis une requête, bien qu’il ne fût pas présent à l’audience. Monsieur B.W., de nationalité algérienne, avait été soumis à…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’application des normes sur l’éloignement des étrangers.
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Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de Monsieur B.W., de nationalité algérienne, pour une durée maximale de quinze jours, à compter de l’expiration de la précédente période. Cette décision fait suite à une requête du Préfet du Vaucluse, qui a souligné que Monsieur W. avait tenté d’échapper à son arrêté d’éloignement. L’avocat…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité procédurale et des droits des étrangers.
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Monsieur [M] [R], ressortissant algérien, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de deux ans, décidée par le Préfet de l’Hérault. Placé en rétention administrative le 16 novembre 2024, une demande de prolongation de sa rétention a été formulée le 19 novembre. Lors de l’audience, l’avocat a contesté…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/02601
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [M] [R], un ressortissant algérien né le 27 juin 1985, qui fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de deux ans, décidée par le Préfet de l’Hérault le 25 octobre 2022. La situation a conduit à une décision de placement en rétention administrative…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 24/02455
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Décision de rétention Le 15 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [L] [S], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 18 heures 15. Demande de prolongation de la rétention Le 18 novembre 2024, l’autorité administrative a saisi le tribunal judiciaire…
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Violation des droits d’information en matière de rétention administrative
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Le 15 novembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [L] [S], de nationalité algérienne, en rétention. Le 18 novembre, une demande de prolongation de cette rétention a été soumise au tribunal judiciaire de Lille. Le conseil de Monsieur [L] [S] a contesté cette prolongation, soulignant l’absence de signature de l’OPJ et le manque de coordonnées…
