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Obligations financières en copropriété : Questions / Réponses juridiques
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Le 9 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Epi d’or a assigné M. [J] pour charges impayées. Lors de l’audience du 29 octobre, M. [J] était absent, et le tribunal a examiné les demandes du syndicat, totalisant 4 593,38 euros pour arriérés, 1 000 euros en dommages et intérêts, et 1 000…
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Copropriétaires et charges impayées : Questions / Réponses juridiques
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Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] a assigné M. et Mme [B] pour des charges impayées, totalisant 2 954,85 euros. Malgré un paiement partiel de 1 000 euros, un solde de 1 954,85 euros demeurait. Lors de l’audience du 29 octobre 2024, le syndicat a maintenu ses demandes, tandis que Mme…
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Copropriétaires et charges impayées : Questions / Réponses juridiques
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Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] a assigné M. et Mme [B] pour des charges impayées, totalisant 2 954,85 euros. Malgré un virement de 1 000 euros, le montant restant dû s’élevait à 1 954,85 euros. Le tribunal a rejeté la demande de délai de grâce de Mme [B], soulignant le…
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Copropriétaires et charges impayées : Questions / Réponses juridiques
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Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] a assigné M. et Mme [B] pour des charges impayées, totalisant 2 954,85 euros. Lors de l’audience du 29 octobre 2024, le syndicat a maintenu ses demandes, tandis que Mme [B] a proposé un paiement échelonné. Le tribunal a jugé recevable la demande de paiement…
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Copropriétaires et charges impayées : Questions / Réponses juridiques
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Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] a assigné M. et Mme [B] pour des charges impayées, totalisant 2 954,85 euros. Malgré un paiement partiel de 1 000 euros, un solde de 1 954,85 euros demeurait. Le tribunal a jugé la demande recevable et a rejeté la demande de délai de grâce…
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Responsabilité des copropriétaires face aux charges impayées et aux conséquences pour la collectivité.
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Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] a assigné M. et Mme [B] pour des charges impayées, totalisant 2 954,85 euros. Lors de l’audience du 29 octobre 2024, le syndicat a maintenu ses demandes, tandis que Mme [B] a proposé un paiement échelonné. Le tribunal a jugé recevable la demande de paiement…
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Responsabilité des copropriétaires face aux charges impayées et aux conséquences pour la collectivité.
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Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] a assigné M. et Mme [B] pour des charges impayées, totalisant 2 954,85 euros. Malgré un paiement partiel de 1 000 euros, un solde de 1 954,85 euros demeurait. Le tribunal a jugé la demande recevable et a rejeté la demande de délai de grâce…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02913
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Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] a assigné M. et Mme [B] pour des charges impayées, totalisant 2 954,85 euros. Lors de l’audience du 29 octobre 2024, le syndicat a maintenu ses demandes, tandis que Mme [B] a proposé un paiement échelonné. Le tribunal a jugé recevable la demande de paiement…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02913
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Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] a assigné M. et Mme [B] pour des charges impayées, totalisant 2 954,85 euros. Malgré un paiement partiel de 1 000 euros, un solde de 1 954,85 euros demeurait. Le tribunal a jugé la demande recevable et a rejeté la demande de délai de grâce…
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Responsabilité des copropriétaires face aux charges impayées et aux conséquences financières pour la collectivité.
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Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] a assigné M. et Mme [B] pour des charges impayées, totalisant 2 954,85 euros. Malgré un virement de 1 000 euros, le montant restant dû s’élevait à 1 954,85 euros. Le tribunal a rejeté la demande de délai de grâce de Mme [B], soulignant le…
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Responsabilité des copropriétaires face aux charges impayées et aux conséquences financières pour la collectivité.
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Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] a assigné M. et Mme [B] pour des charges impayées, totalisant 2 954,85 euros. Malgré un paiement partiel de 1 000 euros, un solde de 1 954,85 euros demeurait. Lors de l’audience du 29 octobre 2024, le syndicat a maintenu ses demandes, tandis que Mme…
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Obligations financières et responsabilité au sein d’une copropriété
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Le 9 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Epi d’or a assigné M. [J] pour charges impayées. Lors de l’audience du 29 octobre, M. [J] était absent, et le tribunal a examiné les demandes du syndicat, totalisant 4 593,38 euros pour arriérés, 1 000 euros en dommages et intérêts, et 1 000…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02913
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] à [Localité 3] (Ain) a assigné M. [G] [B] et Mme [C] [B], propriétaires de deux lots, pour des charges impayées. Cette action a été engagée par acte daté des 9 et 10 octobre 2024, en vertu de plusieurs articles de la…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02913
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] à [Localité 3] (Ain) a assigné M. [G] [B] et Mme [C] [B], propriétaires de deux lots, pour des charges impayées. Cette action a été engagée par acte daté des 9 et 10 octobre 2024, en vertu de plusieurs articles de la…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02843
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Contexte de l’affaire Le 9 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Epi d’or à [Localité 3] (Ain) a assigné M. [I] [J], propriétaire de plusieurs lots, en raison de charges impayées. Le syndicat a demandé au tribunal de condamner M. [J] à régler des arriérés de charges, des dommages et intérêts, ainsi…
