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Prime au résultat du directeur de production – Questions / Réponses juridiques.
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Une société de production peut inclure une prime au résultat dans le contrat de son Directeur de production. Cependant, cette prime n’est pas reconductible tacitement d’une saison à l’autre, sauf mention contraire. Dans le cas présent, le contrat stipule une prime de 0,25 % de la marge brute pour une saison, plafonnée à 12 000…
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Épargne salariale au sein des industries de l’habillement
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L’épargne salariale dans les industries de l’habillement a été partiellement agréée par l’Arrêté du 27 avril 2023, qui valide l’accord collectif instauré le 8 novembre 2022. Cet accord vise à renforcer la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Toutefois, il est important de noter que l’annexe 3 de cet accord n’a pas été agréée,…
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Prime au résultat du directeur de production
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Une société de production peut inclure une prime au résultat dans le contrat de son Directeur de production. Cependant, cette prime n’est pas reconductible tacitement d’une saison à l’autre, sauf mention contraire. Dans le cas présent, le contrat stipule une prime de 0,25 % de la marge brute pour une saison, plafonnée à 12 000…
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Cour d’Appel de Paris, 25 mars 2021
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Une société de production peut inclure une prime au résultat dans le contrat de son Directeur de production. Cependant, cette prime n’est pas reconductible tacitement d’une saison à l’autre, sauf mention contraire. Dans le cas présent, le contrat stipule une prime de 0,25 % de la marge brute pour une saison, plafonnée à 12 000…
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Prime exceptionnelle de 1 000 euros aux salariés
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L’Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 a prolongé la date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 euros, désormais jusqu’au 31 août 2020. Cette prime, exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, peut atteindre 2 000 euros pour les entreprises ayant un accord d’intéressement. De plus,…
