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Intéressement aux recettes d’exploitation – Questions / Réponses juridiques
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Les « films annexe 3 » sont des productions cinématographiques qui bénéficient d’un régime dérogatoire, permettant d’adapter les conditions salariales des techniciens et artistes-interprètes. Ce régime, défini par la convention collective, favorise la diversité des productions tout en garantissant un volume d’emploi. Pour en bénéficier, la production doit respecter plusieurs critères, tels qu’un budget prévisionnel…
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Plan d’attribution d’actions au salarié : les effets du licenciement
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Le licenciement pour faute grave d’un salarié peut entraîner la perte de ses droits à l’attribution d’actions. En effet, si le salarié ne respecte pas la condition de présence durant la période d’acquisition, il ne pourra pas bénéficier de l’attribution gratuite de l’intégralité de ses actions. Dans le cadre d’un plan d’attribution, les droits d’acquisition…
