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Annulation de la classification du film « Salafiste » – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil d’Etat a censuré l’interdiction de diffusion du film « Salafistes » aux mineurs de dix-huit ans, jugée disproportionnée. Bien que le documentaire présente des scènes de violence réelles, il vise à informer sur la réalité de la violence salafiste, confrontant les discours des idéologues aux actes commis. Les avertissements en début de film…
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Traitement cinématographique de l’islam radical – Questions / Réponses juridiques.
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Le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la Ministre de la culture d’imposer un visa d’exploitation « interdit aux moins de dix-huit ans » pour le film documentaire « Salafistes ». En référé, la Cour administrative d’appel a suspendu cette annulation, tandis que la Ministre a reclassé le film sous un visa « interdit…
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Annulation de la classification du film « Salafiste »
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Le Conseil d’Etat a censuré l’interdiction de diffusion du film « Salafistes » aux mineurs de dix-huit ans, jugée disproportionnée. Bien que le documentaire présente des scènes de violence réelles, il vise à informer sur la réalité de la violence salafiste, confrontant les discours des idéologues aux actes commis. Les avertissements en début de film…
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Conseil d’Etat, 5 avril 2019
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Le Conseil d’Etat a censuré l’interdiction de diffusion du film « Salafistes » aux mineurs de dix-huit ans, jugée disproportionnée. Bien que le documentaire présente des scènes de violence réelles, il vise à informer sur la réalité de la violence salafiste, confrontant les discours des idéologues aux actes commis. Les avertissements en début de film…
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Traitement cinématographique de l’islam radical
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Le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la Ministre de la culture d’imposer un visa d’exploitation « interdit aux moins de dix-huit ans » pour le film documentaire « Salafistes ». En référé, la Cour administrative d’appel a suspendu cette annulation, tandis que la Ministre a reclassé le film sous un visa « interdit…
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CAA de Paris, 11 octobre 2016
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Le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la Ministre de la culture d’imposer un visa d’exploitation « interdit aux moins de dix-huit ans » pour le film documentaire « Salafistes ». En référé, la Cour administrative d’appel a suspendu cette annulation, tandis que la Ministre a reclassé le film sous un visa « interdit…
