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Rétention administrative et conditions d’éloignement d’un ressortissant étranger en situation irrégulière.
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La requête, reçue le 09 janvier 2025, concerne M. [D] [L], né en Algérie, placé en rétention après une condamnation pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Le Préfet des Bouches-du-Rhône, représenté par un avocat, a souligné que M. [D] [L] constituait une menace pour l’ordre public. Bien qu’il ait exprimé le souhait de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 10 janvier 2025, RG n° 25/00047
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Contexte de la requête La requête a été reçue au greffe le 09 janvier 2025, présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, représenté par un avocat assermenté, a été informé de la situation de la personne concernée, qui a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office. Identification de la personne concernée La personne…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître Eddy PERRIN, et [S] [Z], né le 29 juin 1996 en Algérie, actuellement en rétention administrative, assisté de Me Claire MANZONI, ont été entendus lors de l’audience. Le juge a rappelé l’identité des parties et informé [S] [Z] de ses droits. Le tribunal a précédemment condamné [S] [Z]…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention : enjeux de sécurité et d’ordre public.
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Le Tribunal Judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [J] [C], de nationalité algérienne, en raison d’une interdiction définitive du territoire français. Malgré les demandes de l’avocat, Me Ekatérina Oleinikova, le juge a estimé que les conditions pour une prolongation exceptionnelle étaient remplies, notamment en raison de l’absence de documents de voyage délivrés…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00063
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Identification des Parties Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, et [S] [Z], né le 29 juin 1996 en Algérie, actuellement en rétention administrative, assisté de son avocat Me Claire MANZONI. Un interprète assermenté en langue arabe a également été présent lors de l’audience. Déroulement des Débats Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00042
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Ordonnances de prolongation de rétention Le Tribunal Judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 29 octobre 2024, a prolongé la rétention pour une période de vingt-six jours. Deux autres ordonnances, respectivement le 24 novembre et le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers
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Le 7 janvier 2025, le juge a ordonné le maintien de M. [P] [D] [O] pour une durée maximale de quinze jours, en raison de la menace à l’ordre public qu’il représentait. Malgré une obligation de quitter le territoire français, l’éloignement n’avait pu être exécuté en raison de l’absence de documents de voyage. Le Préfet…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Ordonnances de maintien en rétention Le 12 novembre 2024, le magistrat CHEBBI a prolongé le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 8 décembre 2024, a été émise par le magistrat BERGER-GENTIL, prolongeant ce maintien pour une période supplémentaire…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité publique et droits des étrangers.
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Dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Monsieur [O] [N], de nationalité tunisienne, a été condamné à 18 mois d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français de cinq ans pour des faits liés à des stupéfiants. Le 6 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 7 janvier 2025, RG n° 25/00043
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, avec la présence d’un interprète en langue arabe et d’un avocat représentant le Préfet du Nord. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales
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Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA, a engagé une procédure contre [J] [H], actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et informé [J] [H] de ses droits. Le tribunal a condamné [J] [H] à une interdiction du territoire français de deux ans, avec exécution provisoire. La…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00015
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Identification des Parties Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, a engagé une procédure contre [J] [H], né le 11 Novembre 1997 en Algérie, actuellement maintenu en rétention administrative. [J] [H] est assisté par son avocat, Me LOUVIER Nathalie, également du barreau de LYON. Le Procureur de la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Mme PREFET DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA, a engagé une procédure contre [X] [D], actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [X] [D] de ses droits. Le tribunal a condamné [X] [D] à une interdiction du territoire français pour cinq ans, avec exécution provisoire.…
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Droits linguistiques et accès à la communication en rétention administrative
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Le Tribunal Correctionnel de Nice a prononcé, le 16 septembre 2024, une interdiction de territoire de 5 ans à l’encontre de Monsieur [M] [L], suite à des faits de menace de mort et tentative de vol. Le 28 décembre 2024, un arrêté préfectoral a ordonné son expulsion, et il a été placé en rétention. Lors…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Identification des Parties Mme PREFET DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, a engagé une procédure contre [X] [D], né le 23 juin 1996 en Algérie, actuellement maintenu en rétention administrative. [X] [D] est assisté par Me Claire MANZONI, avocat au barreau de LYON, et un interprète assermenté en langue…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Procédure et moyens Le dossier se fonde sur les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Le Tribunal Correctionnel de Nice a prononcé, le 16 septembre 2024, une interdiction du territoire national de 5 ans à l’encontre de Monsieur [M] [L]. Un arrêté…
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Régularité et conditions de la rétention administrative en matière d’interdiction du territoire.
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits avec l’assistance d’un interprète assermenté. Le conseil a soulevé une irrégularité concernant l’avis au procureur, mais celui-ci avait été informé dans les délais légaux. La contestation de la recevabilité de la requête a été fondée sur l’absence d’un arrêté de placement, entraînant son…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 janvier 2025, RG n° 24/03554
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue roumaine, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat…
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Conditions de rétention et droits des étrangers en situation d’éloignement
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La requête, reçue le 29 décembre 2024, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent à l’audience. Monsieur [H] [B], né en Algérie, a été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français. Il a exprimé le besoin d’un traducteur et a signalé des problèmes…
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Conditions de rétention et droits des étrangers en situation d’éloignement
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La requête, reçue le 29 décembre 2024, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent lors de la procédure. Monsieur [H] [B], né en Algérie, a été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français. Informé de ses droits, il a exprimé le besoin d’un…
